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Le blog de Trans-en-Provence.net

Agora virtuelle de Trans en Provence.

Trans en Provence ou le tonneau des Danaïdes ! (suite et fin)

Publié le 23 Décembre 2010 par Trans-en-Provence.net in Finances - fiscalité locale

Au-delà des augmentations des taux, les recettes fiscales ne sont pas figées. D’abord, une actualisation décidée par le ministère des finances intervient chaque année pour compenser l’augmentation du coût  de la vie. Mais, l’assiette de cet impôt augmente aussi, soit par des révisions cadastrales des immeubles existants suite à leur modification ( agrandissement, ajout d’une piscine, de dépendances etc.), soit parce que de nouvelles familles s’installent après avoir fait construire etc…

 

Ces facteurs ne sont pas à négliger, puisque entre l’augmentation des taux en 2008, les actualisations, et les variations d’assiette, la commune a engrangé des recettes supplémentaires par rapport à 2007 de :

 

2007  

2008

2009

2010

Cumul

+383 855

+622 524

+492 165

1 498 543

 

Près de 1 500 000 qui, s’ils ne s’étaient évaporés, représenteraient une bonne part du financement  sur fonds propres d’un grand projet, comme celui de la salle polyvalente et Culturelle, surtout s’il était complété par le résultat des nombreuses cessions patrimoniales de la commune engagées depuis 2009

 

Bien sûr, les chiffres ci-dessus intègrent l’augmentation du coût de la vie (lesquels sont disponibles sur le site de l’INSEE), il faut en tenir compte car en valeur constante, le montant ce cette augmentation ne correspond  pas à une recette. Ceci fait l’objet du graphique suivant, dont les données 2011 sont partiellement extrapolées :

 

101213_augm_recettesfiscales.jpg 

 

 

Toutes ces données de base ( assiette annuelle des taxes, indice du coût à la consommation et taux, mais là on en dispose facilement ) ainsi exploitées ne sont pas sorties du chapeau, elles sont issues des sites de l’INSEE et des Impôts.

On constate donc que depuis 2001

 

Bien sûr, les sceptiques diront, ces résultats correspondent à des manipulations de chiffres avec lesquels il est possible de démontrer tout et son contraire !

 

Alors, pas de calcul, pas de graphique,  mais exploitons directement le classement de la commune parmi les 154 communes du Var pour les taxes d’habitation et la taxe sur le financier bâti pour autant que les valeurs soient disponibles, sachant que le premier du classement est celui qui a la pression fiscale la plus importante, le dernier est le plus vertueux vis à vis de ses administrés contribuables :

 

Trans en Provence

 Rang 

2002

 Rang  

2003

 Rang  

2004

 Rang 

2005

 Rang  

2006

 Rang  

2007

 Rang  

2008

 Rang  

2009

TFB

106

103

99

89

89

90

61

66

TH

133

131

125

113

113

114

66

72

 

En étudiant les variations de ce classement de 2002 à 2009 ( seules données officielles disponibles), on remarque que quelques communes ont des évolutions de classement plus importantes que les 152 autres.

 

Il est donc possible de les classer en fonction de la variation de ce classement, ce qui peut représenter un indicateur intéressant sur la gestion d’une commune dans son environnement qui est le Var. Bien évidemment, cette variation pourrait être due à une amélioration de la situation ou bien une dégradation, C’est alors l’évolution de ce classement dans le temps qui doit être vérifier, mais comme par hasard, les communes qui offrent les variations les plus importantes, ont un classement qui se dégrade.

 

Pour ce qui concerne la taxe d’habitation, la variation la plus importante est de 69, et Trans en Provence se place avec un score de 67, se place 2ème sur 154

 

Pour ce qui concerne la taxe sur le foncier bâti, la variation la plus importante est de 55 ; Trans en Provence avec un score de 45, se place 3ème sur 154.

 

Le classement des communes en fonction de la valeur de leur taxe d’habitation pour 2010 a été récemment publié par Var Matin. Trans en Provence voyait son classement s’améliorer légèrement en passant de la 72ème à la 76ème place. Il est aisé de pronostiquer une nette dégradation de ce classement avec les taux qui viennent d’être votés et qui devrait faire progresser dans le classement aux environ de la 45ème place.

 

Dans ce cas, sauf un profond changement en 2011, quasi accidentel, dans d’autres communes, Trans en Provence se situera à la fois pour la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti, en tête du peloton des communes les moins vertueuses sur le plan de la gestion.

 

Si l’objectif était de doubler la pression fiscale locale en deux mandatures, on peut dire qu’il sera quasiment atteint avant que ne se termine le second mandat !

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