Séance à huis clos du Conseil Municipal le 25 mai 2020

Les membres du Conseil Municipal se réuniront le :

Lundi 25 mai 2020
A 18h30
Salle Culturelle et Polyvalente
Compte tenu des circonstances, ce Conseil Municipal se déroulera exceptionnellement à HUIS CLOS.

ORDRE DU JOUR ET SYNTHÈSE
1) Installation du Conseil Municipal
Après avoir fait l’appel, le Maire qui a convoqué les conseillers municipaux nouvellement élus, les déclare installés dans leurs fonctions et passe dès lors la présidence au doyen d’âge.

2) Nomination d’un secrétaire et de deux secrétaires auxiliaires du Conseil Municipal
Aux termes de l’article L.2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, désigne, au début de chacune de ses séances, et pour la durée de la séance, un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. En outre, le Conseil Municipal peut décider d’adjoindre au(x) secrétaire(s) nommé(s) par lui un ou plusieurs auxiliaires, pris en dehors de ses membres.

3) Élection du Maire
Après avoir lu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’élection du Maire, le doyen d’âge demande s’il y a des candidatures, et après le vote, invite le nouveau Maire à prendre la présidence.

4) Fixation du nombre d’Adjoints à élire
En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, avant de procéder à l’élection du ou des adjoints au Maire, le Conseil Municipal doit préalablement en déterminer le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

5) Élection des Adjoints
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

6) Charte de l’élu local
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire donne lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

7) Délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire
Aux termes de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut donner pendant toute la durée du mandat délégation à M. le Maire dans un certain nombre de domaines.