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Une première loi concernant une partie de la réforme territoriale souhaitée par le nouveau gouvernement, est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale.
Cette première loi porte sur les dates de scrutin à venir. Normalement en 2014, les élections suivantes étaient programmées : municipales, européennes, sénatoriales, Conseil Général et Conseil Régional.
Afin de soulager ce calendrier chargé, le gouvernement veut reporter en 2015, les élections Régionales et Départementales, ces dernières remplaçant les élections des Conseils Généraux.
La loi en question supprime la précédente qui créait les conseillers territoriaux en fusionnant les conseillers généraux et régionaux, mais en divisant par deux leur nombre. Elle conserve les conseillers régionaux, mais elle crée un nouveau système d ‘élection original des conseillers départementaux qui seront élus par couple : 1 homme et une femme (contrairement au mariage pour tous !) en vue d’obtenir une parité à ces Conseils. Cependant, afin de ne pas augmenter le nombre d’élus, elle diminue par deux le nombre de cantons.
Ce nouveau système, qui a été rejeté par le sénat risque tout même d’être voté par l’assemblée nationale malgré qu’il ne fasse pas l’unanimité, y compris chez certains membres de la majorité qui se plieront probablement à la volonté du groupe.
L’opposition considère que cette opération est un charcutage électoral qui conduit à un nouveau découpage du territoire opportuniste. Ce dernier ne demande pas un vote de l’assemblée, car il est de la responsabilité du ministre de l’intérieur.
On ne peut que regretter que le nombre d’élus reste inchangé alors que la majorité de la population constate que ceux-ci sont pléthoriques, que les strates administratives sont trop nombreuses et donc coûteuses : commune, intercommunalité, département et région.
En Europe, la France est sans doute le pays qui a une telle organisation et autant d’élus rapportés au nombre d’habitant.
Quand on note l’opposition de nombreux élus à une loi restrictive sur le cumul des mandats, on peut aussi craindre que la simplification de l’organisation territoriale envisagée par la majorité sortante ainsi que la réduction simultanée du nombre d’élus ne soit plus d’actualité, ni pour aujourd’hui, ni pour demain.
Un adage issu de la sagesse populaire nous dit :
« On ne scie pas la branche sur laquelle on s’assoit…. »