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Un article du journal Var-Matin de décembre abordait le problème des logements sociaux de différentes communes du Var.
Notre commune est classée avant-dernière des communes de la CAD avec 0,82 % de logements dits "sociaux" alors que l’objectif à atteindre est de 25 %. Une tâche considérable attend les futurs maires sachant que l’Etat fixe des amendes (1) pour obliger les communes à accélérer les mises en chantier pour rattraper leur retard.
Notre municipalité n’a jamais communiqué sur l’amende dont elle devrait être l'objet. L’article précité indiquait que Vidauban qui atteint un ratio de 10.18 % de logements sociaux, a payé 68 000 euros cette année et que pour l’année 2014, l’amende s’élèverait à 120 000 euros. Ceci amène la question suivante : combien paierait notre commune ?
Lors des deux derniers mandats, soit de 2001 à 2013, la commune n’a pratiquement rien réalisé alors que dès 2000, l’objectif à atteindre était déjà fixé à 20 %. On ne peut pas dire que notre maire n’était pas informé puisqu'il était alors président de la commission sur l’habitat chargée d’établir le PLH (Plan Local de l’Habitat) au sein de la CAD.
A la fin de son second mandat, la construction de 21 logements chemin des Clauses, puis celle de 19 logements, montée de l’Hermitage, sont prévues. Pour ce dernier projet , la mairie a lancé une procédure d’expropriation qui risque de retarder la construction. Ce n’est donc pas avec un tel rythme que la commune pourra rattraper rapidement son retard. Heureusement, elle bénéficie de l'initiative de Mme Roux qui a légué, un terrain au groupe Bouygues moyennant la construction de 110 logements sociaux. Il faut espérer que les éventuels héritiers ne remettront pas en cause cette volonté.
La mutualisation au niveau intercommunal des obligations de la loi SRU (25% de logements sociaux) est à l’étude au niveau de la CAD.
Ainsi les communes dont la configuration de leur territoire est favorable, soit celles de moins de 3500 habitants qui ne sont pas soumises à l’obligation légale, ou d'autres qui malgré qu'elle soient soumises à cette obligation, seraient capables de la dépasser, pourraient ainsi soulager l’effort des autres. Une telle mutualisation serait d'un grand intérêt pour Trans en Provence, dont la configuration topologique n'est pas très favorable.
En attendant, les projets à venir permettront-ils de sursoir ou d'alléger le niveau de l’amende encourue ? Il nous paraîtrait souhaitable qu'une information exhaustive soit rendue publique par la municipalité, en toute transparence, afin de permettre aux candidats d'en tenir compte dans l'établissement de leur programme et aux électeurs d'orienter leur vote en conséquence.
1) : L’amende est déduite à la source de la dotation de l’Etat à la commune. Les ressources de la commune s'en trouvent donc affectées.