Janvier 2014 : Elargissement de la CAD

Selon un article de VAR MATIN du 30 mars, l’assemblée de la nouvelle Communauté d’agglomération de la Dracénie (CAD) accueillera 7 nouveaux conseillers supplémentaires venant des communes de Saint-Antonin, Sillans-la-Cascade et Salernes, à compter du 1 janvier 2014.

Nous avions déjà annoncé cet élargissement  dans un article du mois de septembre intitulé  « Intercommunalité, a-t-elle accouché d’une souris ? ».A ce moment là, nous ignorions le nombre de conseillers ainsi que leur répartition entre les communes (ce qui n’est pas précisé dans l’article de Var Matin). La CAD élargie aura donc 85 conseillers.

Cette arrivée pose diverses questions :

 Va-t-on créer 3 nouveaux postes de vice-présidents pour rester dans la logique actuelle ?

La CAD dépassant 100 000 habitants, va –t-elle appliquer les taux afférant à cette strate pour indemniser le président, les vices présidents et les conseillers ?

Il faut savoir qu’en changeant de strate, les indemnités évoluent sensiblement à la hausse (1) :

-          pour le président on passerait de 4181 euros à 5512,

-          pour les vice-présidents de 1672 à 2508,

-          et tous les conseillers seraient indemnisés à hauteur de 228 euros alors qu’ils ne touchaient rien jusque maintenant.

Cette évolution entrainera un coût certain sur les finances de cet organisme qui était d’ailleurs suggéré par notre article précédent.

Ces nouveaux conseillers seront désignés par un vote de leur conseil municipal respectif, mais en fait, seulement pour une durée de 3 mois.

En effet, en mars 2014, les élections municipales se dérouleront et les conseillers pour la CAD seront élus par l’ensemble des électeurs comme les conseillers municipaux (leurs noms étant « fléchés » sur les listes électorales de chaque commune suite à une modification du mode d’élection qui sera votée bientôt dans le cadre d’une loi sur la réforme territoriale).

Alors, on se demande pourquoi ne pas attendre le mois de Mars pour cette venue surtout lorsque l’on sait que le nombre de conseillers communautaires doit diminuer (environ une cinquantaine au lieu des 85) et que le nombre de vice- présidents ne devra pas dépasser 20 % du nombre de conseillers.

Cette mesure permettra d’éviter une inflation du nombre de vice-présidents pour lesquels dans de nombreux cas, leur délégation pourrait être supprimée sans vraiment gêner la bonne marche de la communauté d’agglomération. De plus, cela permettra de contenir les coûts de fonctionnement malgré la prise en compte des indemnités de tous les conseillers.

Espérons qu’en mars 2014, le souci d’économie l’emportera lors du vote du taux des indemnités dans les communes et à la CAD.

(1) : Les indemnités indiquées sont les indemnités maximales autorisées par la loi. Mais, si s’aligner sur ces plafonds n’est pas une obligation, on constate que le taux maximal est généralement voté par les assemblées.