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Bien que traité dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, dernier point de l’ordre du jour du Conseil municipal du 29 novembre dernier, ce sujet s’est révélé un des points forts du débat, notamment par les interventions des deux représentants des représentants minoritaires de gauche, ceux de droite étant comme habituellement silencieux, notamment du fait de l’absence remarquée de M Denis Grégoire. Ce sujet méritait donc d’être développé de manière isolée.
Depuis bientôt 2 ans, la municipalité s’active sur le projet phare de son mandat : la salle polyvalente et culturelle. Des efforts incontestables de communication ont été réalisés, consultation des associations, affichage public, exposition des plans avec commentateurs, puis pour clore, pose d’un grand panneau couleur sur le terrain d’accueil annonçant le chantier prochain, ainsi que son coût prévisionnel que tous les Transians gardent en mémoire..
Lors du conseil précédent, en septembre 2010, selon les propos du responsable du projet, alors que les réponses aux appels d’offres étaient pratiquement dépouillées, il ressortait que le budget était respecté à 4% près.
Quelques jours avant le déroulement du conseil municipal du 29 novembre 2010, alors que le débat d’orientation budgétaire 2011 n’avait pas encore fait l ‘objet de délibérations, que le lancement du projet n’avait pas été décidé par les élus, chacun aura pu constater que des travaux de terrassement avaient commencé. Y aurait t-il urgence ?
Les informations délivrées lors de ce Conseil ne sont réellement pas rassurantes !
D’abord, sur le montant du projet qui passe de 1 600 000 € HT pour la salle et 500 000 € HT pour les VRD et parkings, soit 2 100 000 €, à 3 040 023 € soit une augmentation de près de 45 %. Cela rappelle un projet de crèche qui avec de tels dérapages avait fini par capoter.
Ce nouveau coût prévisionnel se décomposerait de la manière suivante :
- Construction de la salle : 1 768 740 €
- Aménagements extérieurs et parkings(estimés) : 500 000 €
- Scène ( 2ème lot ? ) : 120 000 €
- Etudes préliminaires ( ?): 25.000 €
- Honoraires d’architecte* : 119 779 €
- Provisions 20 % **: 506 704 €
*Maîtrise d’œuvre
**pour aléas, omissions, révisions et actualisations.
1) Il apparaît donc que le dépouillement des offres ne fait pas apparaître une augmentation de 4%, mais une augmentation de 10.5%.
2) Au-delà de cette sous-estimation, On ne peut qu’être étonné de l’apparition de nouveaux lots de travaux concernant uniquement la salle pour un montant de 264 779 €, soit 16.54 % du coût originel du projet.
En effet, à l’occasion des présentations, nous avions compris que le projet :
- incluait la scène, seul les fauteuils escamotables constituaient une variable d’ajustement,
- les honoraires d’architecte ( habituellement au pourcentage) étaient déjà inclus,
Par ailleurs, il est bien évident que les études préliminaires qui ont été déjà financées sur les budgets 2009 et 2010 ne devraient figurer que pour mémoire et pour les demandes de subventions.
Ensuite, ce poste d’aléas de 20 %, semble réellement prohibitif.
Dans les marchés, il est habituel que les prix contractuels ne soient pas révisables, notamment quand l’objet du contrat n’a pas évolué, mais on comprend bien que ceux-ci doivent être actualisés pour tenir compte des délais de réalisation donc des variations de conditions économiques. Les travaux étant étalés sur deux années, l’actualisation moyennée devrait porter sur un an à un an et demi au maximum. A l’aide d’une planification de réalisation des divers lots, il est assez aisé de prévoir le montant des actualisations. Si on considère la stabilité des prix, autre que certaines matières premières faisant l’objet de spéculation, le taux d’actualisation moyen ne devrait pas dépasser quelques pourcents applicables sur les montants contractualisés des lots.
Reste donc les aléas et les omissions !
Ce projet n’a rien de novateur, et il n’a pas été élaboré dans la précipitation, il paraît difficile de justifier un tel montant, d’autant qu’en principe les aléas de chantier ont, logiquement, déjà été intégrés dans les propositions des entreprises chargées des lots de travaux.
Donc, inclure une marge pour aléas sur le coût d’ensemble signifie que pour la plupart de ceux-ci, ils sont comptabilisés deux fois. Ce n’est plus de la gestion prudente, ce n’est même plus de la gestion du tout ! C’est dans le jargon professionnel, prendre la ceinture et les bretelles pour éviter de perdre son pantalon…
Nous avons naïvement pensé que la municipalité était devenue consciente de la nécessité de serrer au plus près l’utilisation de l’argent public et qu’année après année des efforts seraient réalisés.
Nous avions donc confiance dans la mise en place d’une gestion de projet par objectif. En d’autres termes, construire mais dans le budget.
La mise en place d’une telle gestion se construit, d’abord sur une véritable étude de risques et d’aléas chiffrés autant financiers que calendaires. Dès lors, la conduite du projet vise à maîtriser en temps réels ces divers risques quand et, même avant, qu’ils ne se présentent, ce qui permet de prendre les mesures correctives dans le seul but que le projet aboutisse en respectant les objectifs calendaires et financiers….bref, pour qu’il ne dérape pas....
Ensuite, nous apprenons que le financement est plutôt incertain :
Tel que prévu lors dans la présentation du débat, ce financement serait mis en place de la manière suivante :
Subventions Conseil général : 780 000 €
Subventions Région : 88 000 €
Cessions à concrétiser* : 1 315 000 €
Emprunt à 25 ans : 857223 €
* Terrains du Bosquet, Maisons Samuel et Boulon, Bois de la Combe, Cafon.
Déjà, l’absence d’un coup de pouce de la CAD est surprenante et Mme Blanc l’a bien fait remarquer. La réponse apportée par le maire est que ce projet n’est pas communautaire ; On se demande bien en quoi le théatre, la grande médiathèque, le parc Chabran, les installations sportives de Draguignan sont plus communautaires que celles de Trans. Y aurait-il une culture urbaine de Draguignan et une autre culture à Trans en Provence…agricole sans doute ?
On découvre aussi que le projet reste subordonné à la concrétisation de certaines cessions qui n’ont pas été décidées par le conseil ainsi que d’autres lancées en 2009 et 2010, mais semble-t-il, n’ayant pas encore abouties.
Un nouvel emprunt serait lancé remettant la commune dans la situation où elle s’est trouvée en 2005 à la suite de plusieurs années de gestion qualifiées à l’époque, pour le moins, de peu économes. Un nouvel emprunt qui conduit notamment à proposer une augmentation de la pression fiscale. Cette question méritera un nouvel article.
On s’attendait plutôt à l’utilisation d’un report du budget 2009 correspondant aux ventes déjà effectuées, à savoir les maisons Gradassi et Mapouras dont le montant des cessions, selon l’adjoint finances, devait être gelé et destiné au financement du projet majeur de la mandature, à savoir la salle polyvalente.
M. Missud proposait de reporter le projet de quelques mois pour s’assurer de la disponibilité du financement, et d’en étaler la réalisation sur 3 ans au lieu de 2. Cette proposition, bien que repoussée par les décideurs de l’équipe majoritaire, nous parait plutôt judicieuse. Car les VRD et les parkings peuvent être reportés autant qu’il faudrait, du moment où la salle est accessible, déjà 500 000 euros de gagnés pour 2011!
D’autre part, une diminution drastique du montant des aléas permettrait de diminuer le montant résiduel, de l’ordre de 300 000 euros. Enfin, le produit des cessions 2008, 2009 et 2010, qui devait être gelé pour ce projet, devrait se retrouver en report lors de la clôture du budget 2010 ;
En conclusion, se précipiter sur un emprunt d’une durée de 25 ans sous prétexte que les taux sont historiquement bas, et augmenter la fiscalité locale pour payer les mensualités de remboursement ne nous paraissent pas des mesures si impératives.
Décidément, nous n’avons pas été convaincus, et nous ne sommes pas les seuls, de la recherche d’une réalisation dans des conditions optimales et professionnelles.
Cette salle se fera t-elle ou ne se fera-t-elle pas…telle est la question ?
Si elle se fait, on pourra remercier les équipes qui ont géré la commune durant les précédentes mandatures et qui avec une pression fiscale très faible, avait réussi à obtenir un fonctionnement correct de la municipalité, mais aussi, dans le même temps à constituer un patrimoine conséquent qui aura été vendu par leurs successeurs, et dont le montant aura constitué l’essentiel de l’apport en fonds propres permettant de financer le projet majeur des deux dernières mandatures.
En conséquence de quoi, si cette salle voyait le jour, elle mériterait bien d’être baptisée « Salle Polyvalente et Culturelle Jean Pierre Portheret ».