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Le Conseil Municipal s’est déroulé à partir de 18 h 30 le jeudi 22 novembre 2012 dans la salle du Conseil de la mairie. Ce compte-rendu est destiné à l’information de ceux qui ne pouvaient assister au conseil municipal. Il ne fait pas référence et peut comporter des erreurs, notamment d’interprétation.
Notre CR suivra l’ordre du jour, tel qu’il a été diffusé le site de la mairie et sur notre site.
Après la nomination de Mr Estève comme secrétaire de séance et la lecture de l’ordre du jour, le Maire présente la première délibération.
1 - Direction générale des services.
1a) Communauté d’agglomération dracénoise – modification des statuts suite à l’adhésion de 3 nouvelles communes : Sillans la Cascade, Salernes, et Saint Antonin du Var.
Cette adhésion porte la population de la nouvelle communauté à environ 105.000 habitants. Selon le Maire et suite à une question de M. Missud, la nouvelle loi sur la représentation des communes au Conseil Communautaire devrait entraîner une réduction du nombre de vice présidents qui seront entre 12 et 15. Les délégations de compétences restent identiques.
Vote : Unanimité.
Ndr : l’accroissement de la population aura pour incidence d’augmenter le budget de fonctionnement du Conseil Communautaire suite à l’augmentation des indemnités du Président et des Vices- présidents et d’installer une indemnité pour les conseillers communautaires qui était nulle jusqu’à présent.
Selon nos sources, la commune de saint Antonin du Var a demandé de ne rejoindre la CAD que le 1er janvier 2014, afin de lui permettre de mieux préparer son intégration.
1b) Signature de la convention avec la société protectrice des animaux (s.p.a.).
La commune ne dispose pas de fourrière pour accueillir les animaux errants. Une telle convention a été signée avec la SPA, il s’agit de la reconduire et de définir la contribution financière, sur la base d’un tarif annuel par habitant : soit 1.04 €/h pour 2013, 1.07€/h pour 2014, et 1.09 €/h sur la base de la population retenue par l’INSEE au 1er janvier de l’année considérée. La contribution 2012 s’élève à 5 850 €.
Vote : Unanimité
2 - Services techniques
2a) Mise en place d’une commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées (C.A.P.)
La loi impose la création d’une telle commission pour les communes de plus de 5000 habitants. Les représentants seront : MM. Godano, Mondari, Mme Curcio pour la majorité et M. Missud qui s’est porté volontaire pour les élus minoritaires.
Vote : Unanimité
2b) Communication du schéma directeur d’alimentation en eau potable :
Ce schéma a fait l’objet d’études depuis 2005 et les conclusions de l’époque ont été revues en fonction de la conjoncture. Il n’avait cependant jamais été finalisé.
Les dernières péripéties relatives à l’approvisionnement en eau de la commune, ont démontré l’urgence de mettre en place des solutions pérennes et accessibles financièrement. Un accord est en vue avec la commune des Arcs pour un raccordement sur la liaison du réseau réalisé par la Société du Canal de Provence à proximité des Bréguières, la réalisation d’une installation de traitement vers SOTRAVI, et la réalisation ou l’extension d’un réservoir de stockage.
Ceci est cohérent avec les objectifs d Conseil général et devrait être subventionné par celui-ci et l’agence de l’eau.
Vote : Unanimité
3 - Affaires scolaires
3a) Restauration scolaire : modification des tarifs.
Les tarifs de l’année 2012 subiront une augmentation de 3.5%, ce qui aboutit à :
- Scolaires : 2,95 €/repas
- Personnel communal : 3,61 €/repas
- Commensaux : 6,90 €/repas
Mme Blanc intervient pour demander une nouvelle fois la mise en place du quotient familial pour définir les tarifs des scolaires. Elle fait observer aussi que le règlement aboutit à l’impossibilité pour un enfant dont les parents sont sans travail de bénéficier du repas scolaire.
Le Maire et M Sautter, adjoint « Finances » indiquent que le coût de revient du repas (hors immobilisations) s’élève à 5.89 €, que la contribution municipale est voisine de 160 000 euros en 2012.
M Grégoire observe cette participation de la municipalité au financement des repas est très élevée et réduit d’autant à la capacité d’investissement de la commune déjà insuffisante. Il suggère de réaliser une simulation de la mise en place du quotient familial avec pour principe d’aider seulement les plus démunis, en vue de réduire la contribution globale.
Vote : 2 contre, 1 abstention (M. Sautter qui considère qu’il n’a pas été associé aux décisions relatives à l’augmentation des tarifs)
3b) Participation financière aux voyages pour les élèves transians scolarisés dans différents établissements extérieurs à la commune.
L’enveloppe allouée l’année précédente est reconduite, soit 3000euros, sachant qu’un montant de 30 euros par élève sera fixé
Vote : Unanimité
3c) Aide allouée aux familles pour un séjour éducatif pour les élèves de l’école élémentaire.
Deux projets sont prévus :
- Classe de découverte « classe de mer et biologie Marine au centre les « Bormettes » à la Londe des Maures du 17 au 21 juin 2013 (idem 2012). Ce la concerne 76 élèves. La participation proposée est de 173 €/élève.
- Classe de découverte : »Classe de découverte montagne Mercantour » (projet nouveau) aux mêmes dates, concernant 27 élèves de CM2. La participation communale est de 120 € /élève.
Il est donc proposé d’inscrire au budget primitif 2013, la somme de 16388 €, voire un peu plus pour d’éventuelles rentrées scolaires dans les classes concernées
Des élus minoritaires demandent à connaitre soit le prix individuel de ces stages, à quoi correspondant en pourcentage la contribution municipale ou le montant de la participation des familles. Aucune réponse n’a pu être apportée, ni par l’adjointe aux affaires scolaires, ni par le maire qui a indiqué que l’économie de ces classes de découvertes étaient à l’initiative des enseignants et que les sommes attribuées correspondaient aux demandes exprimées.
- Vote : Unanimité
3d) Participation financière pour les séjours odel Var à tous les élèves de Trans.
La participation de l’an passé est reconduite, en fonction de la prise en compte du quotient familial mensuel :
- De 0 à 229 € : 61 €/semaine
- De 230 à 457 € : 56 €/semaine
- De 458 à 762€ : 52 €/semaine
- De 763 à 1067 : 47 €/semaine
- De 1068 à 1372 € : 43 €/semaine
- ≥ 1373 : 38 €/semaine.
Mme Blanc considère que ce quotient familial est ridicule, sans en préciser davantage.
Vote : Unanimité
4 - Service finances
4a) Débat d’Orientation Budgétaire 2013.
M. Sautter expose les principes sera préparé le projet de budget primitif qui sera soumis à l’assemblée d’ici un mois.
Il fait d’abord un point sur le financement de la Salle polyvalente et Culturelle dont le montant total de l’opération terminée en 2012 s’établit à 3 186 813.45 €. Il considère que ce projet a été très bien conduit puisqu’il a respecté les objectifs prévisionnels, à quelques dizaines de milliers d’euros, sachant que le léger dépassement du budget intègre les révisions de prix.
Ce projet aura été financé de la manière suivante :
- Emprunt/ 30 ans : 1 350 000 € ou 42.7% de l’opération,
- Cessions immobilières : 736 000 € ou 23.1 % de l’opération,
- Subventions du Conseil Général (474 764 € pour 780 000 € promis) et du Conseil Régional (47 980 € pour 88 000 € promis), soit : 522 744 € ou 16.4% de l’opération,
- Autofinancement : 388 399 € ou 12.2 % de l’opération,
- Récupération de TVA : 189 270 € ou 5.9 % de l’opération,
Il informe le conseil que 25 000 euros ont été collectées à l’occasion des locations de la salle polyvalente depuis sa mise en service. Cette collecte devrait permettre à l’année, de couvrir les dépenses de fonctionnement de cette salle qui ne devrait plus coûter au contribuable transian.
Par ailleurs, il fait le point sur la finalisation des objectifs du budget 2012 :
- les principaux investissements prévus au budget 2012 ont été réalisés.
- Les achats de terrains (Montée de l’Ermitage, SCI « La Gardiole, le Bosquet) ont été financés par les ventes (Terrones (en cours), le Village quartier St Bernard).
Il indique ensuite les perspectives prises en compte pour la préparation du budget primitif 2013 :
- Investissements :
- Etude et début de travaux pour la réalisation d’une crèche de 20 places par réhabilitation du foyer des anciens, avec subvention de la CAF
- Poursuite d’acquisition de terrains à bâtir en vue de la réalisation de logements sociaux,
- Acquisition d’une nouvelle balayeuse,
- Restauration des façades de l’Hôtel de ville,
- Fin de réalisation du Columbarium.
En ce qui concerne les recettes :
- Pas de nouvel emprunt car la capacité d’emprunt de la commune est obérée par une capacité insuffisante d’autofinancement,
- Pas de nouvelle cession immobilière, excepté ce qui concerne les terrains dédiés à la construction de logements sociaux,
- Pas d’augmentation des taxes communales. Avec les taux actuels, la commune se classe en 93ème position sur les 153 communes du Var, classées par ordre décroissant des taux
- Poursuite de la gestion attentive : l’endettement communal est de 2 912 051 € soit 538,57 € par habitant, mais l’annuité de la dette obère la capacité d’autofinancement d’environ 50 %, ce qui limite la possibilité de faire appel à un nouvel emprunt.
Budget de fonctionnement : acuité à apporter sur les dépenses de personnels qui absorbent 50 % des ressources. Une provision pour aléas consommée en 2012 pour éponger les arriérés déficitaires du budget « eau » doit être reconstituée.
Budget Investissements : consacrés aux investissements courants et aux projets évoqués précédemment en fonction de l’autofinancement net et des éventuelles subventions.
Concernant le Budget Assainissement, pas de difficulté à souligner, mais concernant le budget eau, compte-tenu de la situation crée par l’arrêt du forage des Incapis, la nécessité d’approvisionner l’eau au prix fort auprès de Draguignan et les objectifs définis par le plan d’approvisionnement en eau présenté, il va être nécessaire d’augmenter les tarifs.
Plusieurs interventions courtes suivent sur le sujet :
- M. Petiteau Indique l’effort qui est demandé au fermier pour améliorer le rendement du réseau,
- M Missud considère que la recherche d’un accord avec Draguignan doit être entreprise.
- Le maire indique que le dialogue est impossible, les fonctionnaires adoptant une position hégémonique qui interdit toutes discussions, le maire de Draguignan n’est pas enclin à remettre en cause cette attitude.
- M. Grégoire, qui considère que Draguignan n’a pas respecté ses engagements, qu’il regrette que la municipalité ait cédé à la pression exercée en payant les sommes demandées par Draguignan, et que selon lui, il faudrait recourir auprès des instances ad’ hoc.
Mme Blanc intervient longuement pour souligner le désengagement de l’État.
M. Missud n’est pas d’accord sur les conclusions de M. Sautter sur la conduite du projet de construction de la Salle polyvalente :
Au niveau financier :
il se réfère à des chiffres parcellaires, notamment ceux énoncés sur l’affiche du projet (1,6 Millions d’euros) et aboutit à un dépassement du budget de 33 %. MM Sautter et Petiteau contestent ses références et répondent sans difficulté à ces objections.
Ndr : Cependant, Comme nous l’avions fait remarquer à l’époque, la prise en compte d’un pourcentage de 20 % pour aléas alors que les lots de travaux étaient bordés en contenu et en coût était plus que conservatoire. Il n’est donc pas illogique que cette réserve n’ait pas été consommée, hors révisions de prix. Néanmoins, il faut reconnaître que le projet a été bien cadré et plutôt bien respecté autant sur le plan technique que financier.
Au niveau technique :
- Il n’y a pas de moyens de chauffer la nourriture,
- Il n'y a pas d'arrière-scène,
- Il lui semble que des panneaux photovoltaïques étaient prévus,
- il observe et rapporte les mauvaises performances acoustiques de la salle.
Le maire répond que cette salle est destinée au sport et n’est pas un auditorium.
Ndr : s’agissant aussi d’une salle culturelle, on ne peut qu’espérer qu’au-delà des animations festives organisées depuis son ouverture, elle accueille davantage d’évènements culturels : conférences, projections, théâtre, groupes musicaux. Sans remettre en cause l’architecture de cette salle, il est peut être possible d’améliorer ses performances acoustiques, par des panneaux et revêtements absorbants pour éviter les réverbérations dues aux surfaces métalliques. La consultation d’un spécialiste ne serait pas inutile.
M. Missud continue ensuite son intervention, en approuvant :
- le changement de destination du Foyer des Anciens pour en faire une crèche à moindre coût,
- les projets de construction de logements sociaux, afin d’échapper aux pénalités pour non respect de la loi SRU. Cependant, il considère que la transaction effectuée pour l’achat du terrain de la Gardiole se révèle onéreuse pour un emplacement qu’il juge comme peu adapté à la construction d’immeubles.
M. Grégoire donne son opinion sur la préparation du budget. Selon lui, il est nécessaire de restaurer la capacité d’investissement de la commune en portant l’effort sur une réduction des frais de fonctionnement. Il fait observer que quand depuis 2000, l’état a réduit son effectif de « 1 », les instances territoriales ont augment le leur de « 3 ». En conclusion, il faut réduire le personnel quitte à réduire les services rendus.
Sans contester, le maire répond que les frais de fonctionnement intègrent également les frais relatifs à l’énergie, lesquels ont subi des augmentations importantes ces dernières années.
Le Conseil prend acte que le débat d’orientation budgétaire s’est déroulé et le Maire lève la séance.