Charges de personnel et régime indemnitaire des élus :

Pour l'année 2009, selon le budget primitif de la commune de Trans en Provence voté en décembre 2008, les charges de personnel continuent à augmenter.

Ces charges incluent les indemnités des élus pour un montant total  de 92 566 euros.

Il est légitime que les responsables de la vie d'une commune soient indemnisés pour le temps qu'ils consacrent à la gestion des affaires.

Ces indemnités sont déterminées par les communes ou les entités dans les limites imposées par un indice administratif et un montant maximal défini en fonction :

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  • de l'importance de la population des communes et entités à gérer,
  • par tranche de population,
  • en fonction du poste occupé, maire, adjoint ou conseiller délégué, Président ou vice-présidentt d'une entité.
  • Elles sont réévaluées chaque année.

Mais revenons à la commune de Trans en Provence et à son budget. Essayons d'y voir clair !

Lors de la délibération fixant les indemnités des élus en 2008, l'option s'est portée sur un alignement sur le plafond autorisé ( voir article J).

Les  indemnités mensuelles maximales 2009 s'établissent de la manière suivante :

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  • le maire: 2063.87 euros,
    
  • un adjoint: 825.55 euros.
    
  • Les conseillers chargés de missions particulières peuvent toucher des indemnités de 225.15 euros.

En fonction de la composition du conseil municipal de Trans en Provence et de la répartition des responsabilités ( 1 maire, 7 adjoints*, 5 délégués) et des taux d'indemnités choisies*, la ligne budgétaire relative aux indemnités des élus atteindrait théoriquement 98649, 81 euros. Ceci appellent les remarques suivantes :

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  • d'une part, ce montant est loin des 92 566 euros prévus dans le budget primitif,
    
  • d'autre part, que le plafond autorisé de cette ligne serait de 104 019,24 euros.
    
  • enfin, le montant total des indemnités votées, lors du premier conseil en 2008, s'élevait à 98353.78 euros

Ceci n'est pas compréhensible sans explications. Comment arrive-t-on à une telle différence ?

Dans un souci de transparence et de confiance dans l'établissement du budget 2009, ces incohérences « apparentes » mériteraient d'être clarifiées.

Notes *:

• le septième adjoint perçoit des indemnités égales à celles des conseillers délégués (voir délibération du CM du 3/10/2008 qui le nomme)
• Les taux des indemnités sont de 100% des indemnités maximales imposées pour le maire et les six premiers adjoints, de 89 % de l'indemnité prévue pour les conseillers délégués ( et le septième adjoint).

Autres indemnités :

Pour être exhaustif, l'article ne pouvait passer sous silence l'aspect du cumul. En effet, nombreux sont les élus qui cumulent diverses  fonctions : maire, président de communauté d'agglomération, président ou vice-président de conseils généraux ou régionaux, de syndicats intercommunaux.. Ces élus reçoivent dont d'autres indemnités prises sur des budgets ne dépendant pas de la commune.

Là encore, ces indemnités sont plafonnées, calculées à partir de barèmes en fonction du volume de population et réévaluées chaque année par décret : et aussi, les élus peuvent fixer leurs indemnités à des taux plus bas par délibération des conseils. Le législateur a fixé, néanmoins un montant maximal d'indemnités cumulées soit : 8165.42 euros.

Certains des élus de Trans en Provence sont concernés par le cumul de responsabilités et les indemnités assorties à celle-ci.

Notre maire est vice-président de la CAD : il  perçoit à ce titre 1651.09 euros/mois.

Des indemnités sont aussi données pour la présidence ou vice-présidence de syndicats intercommunaux, en fonction du volume de population :

- l'indemnité maximale du président du SIAN est de 1108.11 euros, celle d'un vice-président  est de 443.17 euros.

- l'indemnité maximale du président du SIVU 960.26 euros, celle d'un vice-président  est de 384.25 euros.