Arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Trans en Provence
Par arrêté interministériel du 7 octobre 2015, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Trans-en-Provence.
Les sinistrés ont 10 jours à compter du 7 octobre pour effectuer une déclaration auprès de leur assurance.
L’arrêté est téléchargeable ICI. Vous pouvez également le retirer à l’accueil de la mairie.