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DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2008

28 MARS 2008

l. Le SERVICE de la DETTE.

2. Le FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS "grands projets" et investissements courants).

3. La GESTION des FRAIS DE Fonctionnement.

4. Le cadrage de la FISCALITE COMMUNALE .

Premier point d'application de ce DoB : le budget 2008

 

AXE I : ASSUMER le SERVICE de la DETTE en remboursant les emprunts contractés pour investir.

Obligation légale.

Au 31 12 2007 encours de dette de 3.06 millions € Soit 630 € par habitant (4.481) à comparer à 755 €/h pour les communes de la même catégorie (3/12/2006). Remboursement annuel moyen de 285.000€ au cours de la nouvelle mandature.

Rappel : définition de la CAF brute : <Amortissements + Surplus du compte de fonctionnement>( - produits nets des cessions d 'immobilisations)

Rappel : définition de CAF Nette : < CAF Brute - annuité de remboursement en principal des emprunts >

CAF nette déficitaire de : - 120.297€ en 2005 - 171.420 € en 2006 - 37.786 € en 2007 Rien de dramatique mais cette situation ne peut pas perdurer.

Le recours à l'endettement n'est pas envisageable à moyen terme pour financer les investissements de la commune 3 raisons : . Niveau actuel élevé sans être excessif . Insuffisance de CAF Brute ces dernières années . Existence d'autres sources de financement des investissements.

AXE 2 : FINANCEMENT des INVESTISSEMENTS

La nouvelle mandature a des ambitions en matière d'investissements et est déterminée à les réaliser dans toute la mesure du possible.

DISTINGUER :

  • Le BUDGET PRINCIPAL ("grands projets" et investissements courants).
  • Le BUDGET ANNEXE EAU (raccordement au Canal de Provence, programme pluriannuel de réfection des canalisations, développement du réseau).
  • Le BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (programme pluriannuel de raccordement permis par la nouvelle station d'épuration).

RESSOURCES:

Capacité d'autofinancement nette : CAF nette (après service de la dette en principal).

o TLE, FCTVA,

o Subventions du Conseil Général( Max 415.0 00€ par an)

o Subventions de la Région et d'autres organismes au coup par coup

o Cession d'actifs fonciers redondants

o Cofinancement avec des partenaires dans certains cas

Cas particulier des 2 BUDGETS ANNEXES

 

AXE 3 : GESTI0N des FRAIS de FONCTIONNEMENT

TRIPLE OBJECTIF:

  •  Dépenser à bon escient l'argent du contribuable (pour mémoire)
  • Générer du surplus de CAPACITE d'AUTO-FINANCEMENT (CAF Nette) pour investir.
  • Ce faisant limiter la hausse des taux des taxes communales. PRINCIPES : ' Pas d'ostracisme Vis-à-vis de tel ou tel type de dépenses, mais il n'y a pas de "petites économies"

 

Cas particulier des DEPENSES de PERSONNELS :

Le plus gros poste: 2.35 millions € en 2007, soit 63% des ressources avant remboursements.

 Guère de marge de manoeuvre pour augmenter les effectifs, si nécessaire, sans contreparties en terme de produits avant la confirmation du rétablissement du compte de fonctionnement.

AXE 4 : OBJECTIF de LIMITATION de la CROISSANCE de la PRESSION FISCALE COMMUNALE

o Conserver TRANS parmi les communes relativement les moins imposées du VAR.

o Engagement de ne pas augmenter les taux des taxes communales (TH,TF et TF|{B) plus que le taux de I'inflation, dans toute la mesure du possible, et en fonction des besoins d 'investissements du Budget Général et en raisonnant sur l'ensemble de la mandature.