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Trans en Provence dans la CAD : un bien ou un mal ? (Suite 4 et fin)

 

Moralité et conclusions :

 

Le budget est bien affecté et la commune appauvrie. Ceci explique partiellement les diverses augmentations des taux des taxes locales, la pression fiscale locale ayant été multipliée depuis 2001 par 2 environ. A titre d'exemple, alors que le manque à gagner pour la seule année 2009 était d'environ 480 000€, l'augmentation des taux en 2008 (+ 23,5 % pour la taxe d'habitation et + 21.5% pour la taxe sur le foncier bâti) ne rapportait à la commune que 320 000€, et celle suivante en 2011(+12.8% pour la taxe d'habitation et + 8.5% pour la taxe sur le foncier bâti) n'a rapporté qu'environ 270 000€.

 

La communauté d'agglomération était créée pour mutualiser les moyens des communes et dégager ainsi des économies d'échelle. On peut déjà évoquer l'augmentation des frais de fonctionnement à périmètre constant, c'est à dire celui des communes membres :

 

  •  Globalement, les frais de personnels ont été alourdis, puisque les communes ont gardé sensiblement le même niveau d'effectifs, et la communauté à mis en place ses propres personnels et la hiérarchie assortie (environ 300 personnes)
  • Outre ces frais de personnels, la création du Conseil Communautaire a entraîné des dépenses importantes, en créant des postes de vice-présidents avec des délégations contestables et en votant des indemnités au maximum du plafond autorisé,
  • En se dotant et en entretenant des infrastructures indispensables pour loger les diverses directions et services.

 

Des analyses qui précèdent :

 

  • Il apparait que les projets de développement de notre commune grâce à la "mutualisation des moyens" ont moins abouti que lorsqu'elle était indépendante,
  • Contrairement à ce que l'on pouvait espérer, l'adhésion de la commune à une communauté d'agglomération ne l'a pas fait progresser, mais l'a appauvrie et que cet appauvrissement a dû être compensé par le contribuable local.
  • Que si la CAD ne peut investir que dans son domaine de compétence, il faut l'alimenter en projets, pour des montants équivalents aux contributions nettes apportées par l'économie locale, ou si ce n'est pas possible, il conviendrait d'élargir ses domaines de compétences pour que cela le devienne.  

Il est par exemple assez paradoxal de constater que la communauté d'agglomération ne s'est pas saisie des compétences facultatives relatives à l'eau et l'assainissement, alors que celles-ci sont prévues dans les textes et que :

  • D'une part, la situation en approvisionnement de plusieurs communes qui la composent est très critique,
  • Que le récent bouclage réalisé par la société du Canal de Provence devient opérationnel et crée l'opportunité de mailler la Dracénie et de mutualiser les installations de potabilisation et de distribution.
  •  D'autre part, elle est chargée de la compétence tourisme qui, si elle est efficace devrait entraîner progressivement un surplus de population estivale, donc des besoins en eau de plus en plus importants.  

Alors, des deux projets suivants : "vigne à vélo" et "mutualisation de l'approvisionnement en eau" Quel projet vous paraitrait davantage prioritaire ?

 

La CAD fait-elle toujours les bons choix, des choix qui concernent son territoire dans son ensemble ?

Tag(s) : #Finances - fiscalité locale