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Trans en Provence dans la CAD : un bien ou un mal ? (suite 2)

 

Les conséquences pour Trans en Provence :

 

Pour la suite, nous nous intéresserons, exclusivement, à la situation de notre commune.

En effet, et ceci est indépendant de la gestion peu rigoureuse durant le mandat 2001 -2008 puisque la commune s'est endettée de manière importante sans pour autant réaliser des investissements durables (voir ci-dessous la courbe d'endettement de la commune sur la période). Ce n'est qu'un facteur défavorable supplémentaire qui s'ajoute à la perte de l'évolution du montant de la collecte de la taxe professionnelle.

 

  Trans_Dette.JPG

 

On s'intéressera donc aux transferts (limités aux montants stricts de la TP publié par INSEE ou leurs extrapolations) vers la CAD, à la restitution par la dotation de compensation et au solde négatif pour la commune qui correspond, "au manque de recettes budgétaires", lequel pour bien faire devrait être remplacé par une valeur équivalente en "investissements" réalisés par la CAD.

 

Ne disposant pas des prélèvements fiscaux aux entreprises depuis 2009, nous avons pris l'initiative contestable de formuler deux hypothèses et de procéder à deux sortes de cumul :

 

  •          La première consistant en une extrapolation linéaire sur la base de la progression 2002-2009, laquelle était relativement moyenne par rapport aux autres communes de la CAD,
  •         La seconde, hypothèse "basse" figeant la valeur annuelle de la contribution collectée à son montant de 2009 pour les années postérieures, c.à.d. 2010 à 2014.

 

Nous effectuons ensuite le cumul du "manque de recette" année après années.

  140313_transfert-TP.png 

Il ressort de cet exercice, que le manque de recettes cumulé sur la période se situe entre 2.3 et 4.8 millions d'euros.

 

Ce montant est à comparer avec le coût des investissements réalisés par la CAD sur la commune :

- revêtement du sol du stade transian évalué à : 100 000 euros

- réalisation du parking du Château : environ 750 000 euros.

- Réalisation des Tribunes du stade : 800 000 euros.

 

Soit environ 1 650 000 euros à comparer, d'abord, à la situation 2009. A cette date, il apparait que les investissements réalisés sont du niveau du déficit de recettes.

 

Cependant, depuis cette date, aucune réalisation n'a été envisagée, ni aucune subvention telle qu'elle aurait pu intervenir à l'occasion du projet de réalisation de la salle polyvalente, puisque celle-ci est dédiée au sport et à la culture, deux domaines de compétence de la CAD. Ceci aurait évité, soit un nouvel endettement, soit la cession de l'essentiel du patrimoine de notre commune.

 

Au-delà de cette constatation, les choix d'investissements de la CAD tiennent-ils compte de la priorisation des besoins communaux ?

 

Il est évident que non ! Les chemin du Peybert et route du Plan ont été classés pendant 5 années comme voiries intercommunautaires et aucune amélioration n'y a été accomplie durant cette période au-delà de laquelle ces voies ont été restituées, en l'état, à la commune. De la réfection de ces voies et de l'édification des tribunes (avec l’accord du maire), quelles étaient les besoins prioritaires à satisfaire ?

 

Ceci est la conséquence des choix prioritaires de la CAD qui ont été orientés vers la construction des médiathèques (à l'époque d'Internet et de la dématérialisation documentaire, n'était-ce pas dépassé ?) et l'amélioration des installations sportives.

 

Enfin, pour conclure sur ce point, le manque de recette généré par l'augmentation du montant collecté de la taxe professionnelle ou son équivalent a, sauf erreur de notre part, augmenté depuis 2009 et aucun investissement ou presque ne s'y est substitué.

 

S'agit-il d'une négligence du sujet de la part de la CAD ou d'une absence de propositions de projets de la part de la commune qui aurait manqué de capacité d'initiatives et d'imagination ?

 

La leçon à tirer est que les nouvelles équipes devront avoir une présence plus affirmée auprès de la CAD et devront proposer avec insistance des projets à mettre en œuvre dans les domaines de ses compétences.

 

La suite....demain !

Tag(s) : #Finances - fiscalité locale