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Trans en Provence dans la CAD : un bien ou un mal ? (suite 1 )

 

L'activité économique locale s'est-elle figée depuis 2001 ? Bien évidemment, non !

Depuis 2001, le montant réel de la taxe professionnelle collectée a, bien sûr, évolué. Mais ces évolutions dues aux efforts ou aux initiatives locales de développement économique ou à une simple actualisation des chiffres d'affaires bénéficient exclusivement à la CAD.

 Comme le développement économique est de son ressort, ce n'est pas incohérent, mais est-ce équitable ?

Les tables de l'INSEE accessibles, indiquent pour le période 2002 à 2009, les montants des taxes locales dont ceux de la taxe professionnelle seule. Celui de 2002 était de 698 697 €, celui de 2009 de 1 181 420€. 

 

On peut constater aussi que cette augmentation n'est pas seulement le fruit d'une augmentation de l'activité économique, mais le résultat d'une augmentation du taux de cette taxe. En effet, il est sans doute difficile d'imposer de manière différente les diverses zones du territoire ; or, comme précédemment indiqué le taux appliqué à Trans en Provence était très faible 13, 90%, il a donc été progressivement augmenté pour atteindre 17,75% en 2009. L'objectif initial d'uniformiser ce taux au niveau de 18 % a été abandonné en 2010 suite à la réforme de la taxe professionnelle.

 

Evolution des contributions, donc des performances économiques des communes membres .

 

Bien malheureusement comme indiqué précédemment, nous n'avons eu accès aux données fiscales sur les bases de données "INSEE" que jusque 2009 et ces données ne représentent qu'une fraction des montants recouvrés par la CAD.

Néanmoins, ces données partielles permettent de faire quelques analyses et au-delà de cette période, on peut éventuellement tenter quelques extrapolations.

 

Commençons par la période 2002 - 2009.

 

Il reste dans les mémoires des Transians que notre commune était un gros contributeur. Nous nous intéresserons donc aux contributions des communes membres de la CAD avant son élargissement en Janvier 2014.

 

Nous vous ferons grâce des chiffres pour en venir directement à leur exploitation et aux résultats. Les niveaux de contributions permettent d'établir un classement des communes. Quatre classements sont proposés dans un tableau unique :

  •         Le classement des communes par contribution en fonction de leur situation économique au début de la période (2001)
  •         Le classement des communes par contribution en fonction de leur situation économique en fin de période (2009),
  •        L'évolution de l'économie locale en pourcentage du début à la fin de la période considérée, et le classement afférent,
  •        Le classement en tant que "contributeur net" sur la période considéré, c'est à dire le cumul des sommes restées à la CAD après que la dotation de compensation ait été restituée chaque année par la CAD à chacune des communes.

 140312_clt_eco_cad.png

 

 

Ce tableau montre que notre commune est un contributeur important de la CAD, classé 3ème contributeur en 2002, il reste 3ème en 2009.

Cependant, l'évolution économique de Trans en Provence n'a pas été celle de certaines autres communes, elle se classe seulement 5ème en tant que contributeur "net" (somme des contributions annuelles après déduction de la dotation de compensation) sur la période 2002- 2009.

 

On remarque les évolutions remarquables en pourcentage des premières communes : Les Arcs sur Argens, Vidauban, La Motte, ainsi que la faible évolution de Draguignan qui s'est peut -être repris depuis 2009 (développement St Hermentaire, Chabran).

 

Ceci devrait avoir une influence sur le retour en matière "d'investissements CAD" sur les Communes. Mais, cela confirme aussi que notre commune de Trans s'est essoufflée depuis 2001 !

 

La suite.....demain !

Tag(s) : #Finances - fiscalité locale