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250 à 300 Transians et voisins de la commune étaient intéressés et se sentaient concernés par le sujet de cette seconde réunion publique consacrée au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). Celle-ci à été introduite par le maire qui a précisé qu’elle était organisée pour répondre aux questions et préoccupations des transians soulevées à la suite de la première réunion publique organisée, il y a quelques mois. Il a ensuite remercié l’équipe préfectorale qui s’est déplacée et donné la parole au sous-préfet M. Stanislas Cazelle.

 

Après avoir présenté les personnes qui l’accompagnaient : M Michel Kauffman (DTTM*), M.Godefroy Coquelet (DTTM et M. Robert  (représentant du Bureau d’étude SAFEGE, consultant), le sous préfet, n’ayant pas participé à la première réunion publique, a souhaité resituer le débat et  préciser l’action publique sous la forme de trois volets :

 

1) les principes et les règles ou préconisations imposées aux constructions et les aménagements que cela supposent.

2) les travaux relatifs à l’écoulement des eaux, les réseaux des pluviales, l’entretien des cours d’eaux, berges, l’enlèvement des embâcles qui représentent un travail de fond relativement négligé pendant des années. Des travaux lourds d’aménagement d’amélioration des écoulements qui sont intégrés dans le PAPI (Plan d’Aménagement et de Préventions des Inondations) et qui sont sujet à des efforts financiers importants.

Il souligne au passage la solidarité qui est nécessaire entre l’amont et l’aval : en effet, tous travaux effectués en amont pour faciliter l’écoulement peuvent entraîner des débordements en aval.

3) L’aspect alerte et la gestion des secours qui font l’objet des Plan Communaux de Sauvegarde (PCS).

 

*DTTM : Direction Départementale des territoires et de la Mer

 

L’objet de la réunion concerne le premier point, c’est à dire, la constructibilité des zones qui peuvent représenter une problématique de divers niveaux des risques en fonction de leur densité d’urbanisation. C’est l’objet du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations).

 

M. Kauffmann a ensuite effectué une présentation précisant les principes d’élaboration du PPRI.

Le PPRI définit une délimitation des zones en fonction des risques auxquels elles sont susceptibles d’être soumises. Ces risques sont évalués en fonction d’évènements soit les plus importants connus, soit considérés comme susceptible de se réaliser sur une longue période, centennale, par ex, pour une probabilité de réalisation de 1%/an.

 

Pour ce qui concerne les crues de la Nartuby, ce sont les évènements de Juin 2010 qui ont été retenus (le débit de la rivière était de l’ordre de 500 M3/s. Mais en ce qui concerne les précipitations pluviales sur certaines zones susceptibles de recevoir des eaux de ruissellement en fonction de leur topographie, ce sont les pluies tombées dans une zone définie par un triangle « Ampus-Les Arcs-Lorgues » dont la hauteur d’eau s’établit à 400 mm en 4 heures.

 

Le risque est évalué en fonction de l’effet de deux paramètres conjugués que sont l’aléa et l’enjeu.

 

Un même évènement subit dans une zone urbanisée n’a pas les mêmes conséquences que s’il est subit par une zone rurale et les règles à appliquer ne seront donc pas les mêmes. Dans la zone urbanisée ou déjà construite, on recherchera des solutions permettant d’y vivre en limitant les conséquences des inondations (relèvement des planchers, installation des pièces de repos à l’étage, empêcher les entrées d’eau, surélévation des chaudières, installations électriques adaptées…) ; dans les zones rurales, on s’efforcera de créer des endroits réservées pour permettre l’extension des eaux.

 

La mesure de l’aléa est fonction de deux paramètres : la hauteur d’eau (h) et la vitesse d’écoulement (v). La zone de dangerosité est acceptable pour "h" inférieur à 1m quand "v" est inférieur à 0.5 m/seconde.

 

 

130528_Grilledesaleas.jpg 

Les prescriptions de constructibilité  sont définies en fonction des diverses valeurs pour h et v et les enjeux, c’est à dire les conséquences.

 

 

130528_Zonage.jpg 

Légende :

 

- Zone inconstructible : rouge R1, R2 ou R3 ;

- Zone constructible moyennant des aménagements: bleu B1, B2 ou B3

- Zone particulière : violet (exposé à un aléa exceptionnel), bistre (potentiellement inondable).

 

Les diverses simulations effectuées concernaient, d’abord, les zones d’inondations en fonction des crues des rivières, notamment la Nartuby. Mais elles avaient, dans un second temps, considéré aussi l’effet du ruissellement sur certaines zones du bassin versant, en prenant en compte des évènements exceptionnels (centennal, voire millénial, non connu des contemporains résidants sur ces zones).

 

C’est ce qui a aboutit au classement du quartier Varrayon en zone inondable présenté dans le projet de PPRI lors de la précédente réunion publique. Ceci a fait l’objet d’une forte contestation.

 

Il a donc été envisagé de redéfinir de telles zones en zones « potentiellement inondables » au lieu de zones « inondables ». Il apparaitra à la suite que cette proposition ne satisfait pas les propriétaires concernés, car son interprétation entraîne une dévalorisation de leur patrimoine.

 

Il précise que les gros travaux font l’objet du PAPI, mais que les efforts financiers ne pourront qu’être étalés sur plusieurs années.

 

Il aborde le régime fiscal en soulignant que l’impôt sur les propriétés est fonction de la valeur locative et que celle peut être modulée en prenant en compte le risque d’inondation ; Il est nécessaire de s’adresser aux services fiscaux.

 

Il aborde plus particulièrement le cas de Trans, ou des modifications ont été introduites entre le projet de PPRI précédemment présenté concernant la zone urbanisée et le projet actuel, car le modèle n’avait pas considéré le ralentissement des eaux consécutif à la présence de murets de clôture des propriétés, ce qui priorise l’écoulement des eaux par les voiries : cas du lotissement des Mirellas par ex, qui passe de zone rouge (aléa fort) à zone bleu (aléas faible ou modéré). Le Quartier de Varrayon étant concerné par les eaux de ruissellement.

 

 Le sous-préfet termine la présentation en précisant que les prescriptions du PPRI provisoire publié en 2010 s’appliquaient aux constructions neuves, mais que le PPRI définitif qui devrait être publié vers la fin de l’année après enquête publique sera applicable à toutes constructions. Des travaux de mises en conformités dont le coût doit être plafonné à 10 % de la valeur de la construction seront donc à effectuer dans les 5 ans. Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de l’état à hauteur de 40 % maximum.

 

Suite à cette présentation, le sous-préfet propose de répondre aux questions, sachant que la précédente réunion publique a été suivie d’une pétition, de 52, observations, de 30 courriers et 3 méls adressés à la préfecture.

 

L’essentiel des questions est posé par les habitants du quartier Varrayon qui restent choqués par le maintien de leur zone en « zone potentiellement inondable ». Les divers intervenants font observer que, depuis des décennies, cette zone n’a jamais connu d’inondations et que, lors des précipitations importantes, y compris les eaux de ruissellement issues de la Vallée de Gandi,  les écoulements s’effectuent par la route du Peybert, la route militaire et le canal pluvial de l’armée.

 

Le sous préfet répond que pour certaines zones, les précipitations de 2010 n’ont pas été considérées comme représentatives ; ce qui explique les simulations qui tiennent compte de précipitations plus importantes et de la capacité d’absorption des sols d’où une hauteur d’eau résultante, et par ailleurs des lignes de pente qui entraîne les vitesses de ruissellement.

 

Devant le scepticisme de l’auditoire, il précise cependant que d’une part l’étude de ruissellement n’était pas prévue initialement pour l’élaboration du PPRI sur Trans, et qu’elle n’a été effectuée que comme une suite logique à celle de Draguignan qui est contigüe.

 

C’est pourquoi la zone initialement considérée comme inondable a été reclassée comme « potentiellement inondable ». Il indique aussi que cette étude est à approfondir, en améliorant peut-être la prise en compte des capacités d’écoulement cités par les intervenants et de vérification des hypothèses de perméabilité des sols.

 

L’auditoire insistant sur les conséquences néfastes du terme « potentiellement inondable », le préfet indique qu’il comprend ces préoccupations et souhaite la concertation nécessaire se poursuive, mais il paraît incertain quant à la possibilité d’un changement de la terminologie adoptée.

 

Il précise que certains terrains considérés comme naturels ou agricole doivent être retenus pour servir de zone de rétention. M Petiteau, adjoint à l’urbanisme de Trans en Provence, intervient pour confirmer que le PLU intègre des zones réservées à cet effet (Cafon, Varrayon…).

 

La zone des Suous fait l’objet de quelques interventions. Il apparaît que certains ruisseaux, ignorés car ils n’ont pas été entretenus, se reconstituent à l’occasion de précipitations importantes et trouvant des obstacles, ils débordent.

 

A la suite d’une autre question, concernant la formation d’une vague lors des débordements de la Nartuby, il explique que celle-ci est due à la création d’un barrage constitué d’embâcles qui a cédé sous la force des eaux. Ceci justifie le nettoyage constant du cours d’eau.

 

Le sous-préfet indique que tout aménagement susceptible d’améliorer la situation (création de bassin de rétention, extension du réseau pluvial)  sera pris en compte pour revoir le classement des zones considérées.

 

Avant de clore le débat, il invite toute personne intéressée à venir voir les modèles, hypothèses et simulations effectués par ses services ; il souhaite une complète transparence. Il précise, enfin, suite à une question sur le régime des assurances, que celles-ci à l’occasion d’une éventuelle demande d’indemnisation s’assureront que les travaux préconisés par le PPRI ont bien été exécutés dans la période des  5 ans.

 

Pour de plus amples informations, il est conseillé de consulter le site de la préfecture du Var, en particulier les deux points suivants :

 

-          La Présentation générale du PPRI Dracénie,

-          Réponses aux questions les plus fréquentes,

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