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La parution à tirage trop limité par rapport à la population de la huitième circonscription d'un bulletin d'information relatif à notre député a suscité la publication d'un article sur notre blog.

Il est apparu que les informations contenues dans ce bulletin n'étaient pas exhaustives et demandaient dont à être complétées. Nous allons donc traiter ci -après des aspects indemnitaires et du cumul. Les informations qui suivent ont été collectées sur le net; Si elles contenaient des erreurs, il suffira de nous les signaler pour qu'elles soient corrigées.

Ceci permet une évaluation des frais engendrés par chaque député, indépendamment des charges, supportés par la société qui justifieraient que l'activité de ceux-ci ne soit pas dispersée, mais consacrée à plein temps à étudier les dossiers nationaux pour mieux les maîtriser. C'est sans doute un des buts visés par ceux qui souhaitent l'interdiction du cumul de mandats. Il est probable que cela permettrait d'améliorer les débats et le fonctionnement démocratique, plutôt que d'en s'en tenir à des votes moutonniers imposés par des directives centralisées.

Indemnité maximale brute mensuelle Député, en euro, depuis le 1er juillet 2010

  •          Indemnité de base :              5 515 € 
  •          Indemnité de résidence  (3% de l'indemnité de base) :        165 €    
  •          Indemnité de fonction (25% de l'indemnité de base) :         1 420     €
  •          TOTAL :        7 100 €.

En cas de cumul de plusieurs mandats, le cumul des indemnités relatives à ces mandats ne peut dépasser 1.5 fois l'indemnité de base, soit 8272 €. En cas de dépassement, l'écrêtement peut être reversé à l'Assemblée nationale ou redistribué à des élus dont les noms doivent être enregistrés sur un registre spécial.

Majorations

  •          Indemnité représentative de frais de mandat :        6 412 €

Cette indemnité représentative de frais de mandat sert à payer les loyers pour une permanence, les frais de réception, les frais d'habillement, les frais de transport, etc....Cette somme est forfaitaire, aucun justificatif n'est demandé.

  •          Allocation pour la rémunération de collaborateurs:               9 138 €

Cette allocation est affectée à la rémunération de un à cinq collaborateurs. En cas de non emploi de la totalité de l'allocation, la part restante peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe ou à d'autres élus de son choix. Ces versements sont à enregistrer sur un registre de l'assemblée Nationale.

Selon un article du Figaro : "Le député René Dosières chiffrait le nombre de contrats "Familiaux" relevé au 1 er janvier 2012 à 79, soit 13 % des 577 députés, le journal estime que depuis ce chiffre serait passé, lors de la nouvelle législature, à une soixantaine, soit 9 % de l'assemblée."

Transports :

1) Véhicule :

Les déplacements à Paris et dans la région parisienne sont assurés par des véhicules du parc de l'Assemblée nationale ou par taxi en cas d'indisponibilité de ces derniers (dépense plafonnée à 2 750 euros par an à la charge de l'Assemblée Nationale).

Nota : seuls le président de l'Assemblée nationale, les trois questeurs, les présidents de groupe et ceux de commission ont droit à une voiture avec chauffeur.

2) SNCF : L'accès est gratuit à l'ensemble du réseau en 1ère classe.

3) RATP : Carte nominative gratuite.

4) Avion (pour les députés métropolitains) :

L'Assemblée nationale prend en charge chaque année :

  •          40 voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu'elle est desservie par une ligne aérienne régulière.
  •          6 voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription.

 

Régime de Retraite

La caisse de pensions des députés est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par des subventions de l'Etat.

À partir de la législature de 2012, les députés ne pourront plus acquérir de droits à retraite dans deux régimes différents pour la même période de cotisation.

Si un député décide de cotiser à la caisse de pensions au taux de 15,7% au lieu de 7,85%, un mandat de 5 années ouvre droit à 10 années sur les 40 à réaliser pour liquider sa pension.

Les droits acquis lors d'un mandat de 5 ans sont s'élèvent à environ 1 500 €/mois.

 

Autres mandats cumulables avec le mandat de député :

le mandat de député est incompatible de certains mandats et reste compatible avec d'autres. On ne s'intéressera qu' à la situation locale qui concerne les mandats suivants : Maire, adjoint au maire, conseiller, municipal ; Président d'une communauté d'agglomération, vice-président, conseillers

Indemnités de Maire et d'adjoint : leur montant est fonction de la taille de population de la commune concernée. La strate de population dans laquelle se situe celle de la commune de Draguignan est 20 000 à 49 999 habitants.

L'indemnité de Maire est : 3421 €  ; celle d'adjoint est : 1254 €

Indemnités des élus d'une communauté d'agglomération : Leur montant estt fonction de la taille de la population. Dans le cas de la communauté d'agglomération de la Dracénie, son élargissement deviendra effectif à/c du 1 janvier 2014. A cette date , il y aura évolution de la strate de population qui passe de moins de 100 000 habitants à plus de 100 000 habitants.

Si le cumul des mandats est possible pour le moment, le principe d'écrêtage du cumul des indemnités s'appliquera. Cela n'aura donc pas d'impact sur la situation indemnitaire de notre député, s'il était amené à cumuler son mandat avec ceux de maire qu'il ambitionne et/ou de Président de la CAD.

Indemnités avant 1 er janvier 2014 :

                Président d'agglo : 4181 € ; Vice-président 1672 € ; Conseiller : 0 €

Indemnités après 1 er janvier 2014 :

                Président d'agglo : 5512 € ; Vice-président : 2508 € ; Conseiller : 228 €

Tag(s) : #Municipales 2014