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Dans cet article précédent, nous avions signalé que la mairie avait transmis une nouvelle copie de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux services de l’Etat. Celle-ci ne tenait que partiellement compte des observations faites dans la lettre de suspension préfectorale.

 

Nous comparions cette situation à une lutte entre pot de terre et pot de fer.

 

Il semble que pour l’instant, le pot de fer prenne l’avantage, puisque les services de l’Etat ont à nouveau suspendu cette seconde mouture du PLU.

 

L’équipe municipale doit donc revoir, une nouvelle fois, son projet. Il serait souhaitable qu’elle trouve une solution qui satisfasse les services de l’Etat, car une nouvelle menace risque d’apparaître dans le processus d’élaboration des PLU’s.

 

En effet, la loi préparée par le ministère du logement envisage de confier aux communautés d’agglomération l’élaboration des PLU. La ministre explique que pour affronter les questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économies des ressources ou de pénurie de logement, le niveau communal n’est plus le mieux approprié.

 

Si jamais, cette loi est votée, les communes n’auront plus la gestion de leur sol. Une nouvelle prérogative du maire serait donc transférée vers la CAD. N’est-ce pas une prémisse à la suppression des communes ?

 

Si le PLU passait à l’échelon supérieur, le taux de logement sociaux serait-t-il globalisé à ce niveau ?

Si oui, ce ne serait pas forcément négatif pour la commune qui est dans l’impossibilité d’atteindre l’objectif de réalisation de logements sociaux exigés par la loi SRU.

 

En attendant cette future loi, la mairie doit donc rendre une nouvelle copie qui devrait être présentée prochainement au Conseil Municipal.

 

Donc…nous restons dans l’expectative qu’une solution acceptable à la fois par les services de l’état et l’équipe locale émerge enfin…« Still…wait and see !».

Tag(s) : #Urbanisme