Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le Conseil Municipal s'est déroulé le  mardi 18 décembre à partir de 18 h 30, dans  la salle du Conseil de la Mairie.

 

L'assistance publique était moins nombreuse que lors des derniers conseils ; les motivations relatives à la campagne électorale municipale commenceraient-elles déjà à s'émousser ?

 

Ce compte-rendu est destiné à l’information de ceux qui ne pouvaient assister à ce Conseil Municipal. Il ne fait pas référence et peut comporter des erreurs d’interprétation. Il suit l’ordre du jour diffusé sur notre blog et les diverses interventions des élus.

 

Après la désignation du secrétaire de séance, le maire demande aux conseillers de bien vouloir accepter une extension à l'ordre du jour précédemment diffusé. La délibération supplémentaire concerne des demandes de subventions relatives à la réalisation de la Crèche et à des travaux relatifs à l'approvisionnement en eau.

 

1) Affaires scolaires

1a) - Participation financière de la Commune aux familles pour les enfants de Trans-En-Provence partant en colonies de vacances avec l’ODEL VAR.

Le montant proposé pour cette participation municipale tiendrait compte du quotient familial :

 

Quotient familial mensuel

Participation de la commune par enfant

Par semaine

Par jour

De 0 € à 229 €

61 €

8.71€

De 230 € à 457 €

56 €

8 €

De 458 € à 762 €

52 €

7.43 €

De 763 € à 1067 €

47 €

6.71 €

De 1068 € à 1372 €

43 €

6.14 €

Supérieur à 1372 €

36 €

5.43 €

 

Le Maire indique que les tarifs sont en augmentation, suite à l'application de normes de plus en plus contraignantes, notamment en matière d'encadrement, que ces augmentations entraînent une baisse de fréquentation, et que les communes ne peuvent que subir cette situation.

 

Vote : 1 abstention.

 

1b) - Participation de la Commune pour les classes découvertes et les sorties scolaires organisées par l’école élémentaire.

 

Le projet pédagogique des enseignants de l'école élémentaire Jean Moulin propose d’organiser  :

  • une classe de découverte "classe de mer et biologie marine" au centre "les Bornettes" à La Londe des Maures du  16 au 20  juin  2014 pour deux classes, soit 28 élèves de CM2 et 29 élèves de CM1.
    La subvention sollicitée serait de 180 €/élève
  • une classe (28 élèves de CM2) de découverte  "Montagne Le Mercantour", au centre "Valdeblore" du 2 au 6 juin 2014. La subvention sollicitée serait de 120 €/élève.
  • Huit sorties scolaires de deux classes de CM2 (56 élèves) sur le thème" géo-économique-environnement durable". la subvention demandée est de 2000 €  correspond aux frais de transport.

Le budget total est donc de 15 620 € et serait susceptible d'être modifié en fonction d'inscriptions nouvelles.

 

Le Maire explique que cette délibération qui concerne l'année prochaine est nécessaire maintenant, car l'organisation de ces sorties doit être planifiée et des réservations auprès de prestataires doivent être faites longtemps à l'avance.

 

Mme Blanc observe que le montant attribué cette année est inférieur à celui de l'année précédente.

Le maire répond que le budget prévoit une allocation de 20 000 €, identique celle de l'année précédente, et que les montants, objets de cette délibération, correspondent aux demandes exprimées par les enseignants.

 

Vote : unanimité

 

1c) - Aide allouée aux élèves transians scolarisés dans les établissements scolaires extérieurs à la Commune.

 

Le montant global de l'allocation budgétée pour la saison scolaire 2012- 2013 était de 3000 €. Il est proposé de reconduire ce montant, sachant que la participation sera de 30€/élève.

Le Maire indique que le sujet sera à traiter de nouveau pour prendre en compte les écoles de statut privé.

 

Vote : unanimité

 

2) Finances

 

2a) - Débat d’orientation budgétaire 2014

 

M. Sautter expose ces grandes orientations. Il commence par faire un point sur la situation du budget actuel :

Le montant global des  investissements réalisés en 2013 s'élève à 660 760 €. Sont concernés :

 

- divers travaux dans les bâtiments communaux (rideaux métalliques et alarmes au centre technique, climatisations)

- rénovation de la façade de Hôtel de Ville,

- Acquisition de terrains (Bunoult et Sappa) pour des extensions de parkings et du caveau de la Gare auprès de RFF (Réseau Ferré de France).

- Travaux divers dans les bâtiments du groupe scolaire,

- Lancement de l'étude relative à la réalisation de la Crèche et dépôt du permis de construire,

- Travaux de voirie dans le cadre du programme 122 du SIAN,

- Divers achats : accessoires sportifs, radars solaires pédagogiques.

 

Les principes retenus pour l'élaboration du budget de fonctionnement sont les suivants :

 

- Rigueur de gestion, malgré les augmentations programmées de la fourniture énergétique,

- Reconduction d'une provision pour aléas,

- Mutualisation de commandes avec la CAD dans certains domaines,

- Reconduction des subventions aux associations avec un versement en début d'année égal à 50 % des montants retenus, lesquels pourront être revus par le Conseil municipal qui se mettra en place au terme des élections.

 

Pour ce qui concerne les investissements :

 

- Continuation des projets déjà en cours, notamment la crèche de  20 places dont l'ouverture est programmée pour la rentrée 2014 et qui bénéficiera d'une subvention de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ,

- Poursuite de l'acquisition de terrains en concertation avec la CAD, destinés à l'implantation de logements sociaux,

- Poursuite des travaux du programme 122 du SIAN,

- Prise en compte du plan de travaux de mise en conformité avec les normes d'accessibilité aux personnes handicapées,

- Réfection des sols de deux salles de classes de l'école maternelle.

 

Concernant les ressources :

 

- Pas de nouvel emprunt malgré un endettement raisonnable, car la capacité d'autofinancement reste limitée,

- Pas d'augmentation de la pression fiscale locale. Les taux restent à :

-           12.28% pour la taxe d'habitation, qui permet à la commune de se classer 93ème sur les 153 communes du Var, classée par ordre décroissant des taux.

-           17.88% pour la taxe foncière sur le bâti,

-           70 % pour la taxe foncière sur le non-bâti.

- Poursuite d'une gestion rigoureuse de la dette qui s'établira en capital au 1er janvier 2014 à 2 605 353 € soit 471 €/habitant. Il faut noter que la capacité d'autofinancement est pénalisée à hauteur de 50 % par le service de la dette et que trois emprunts arrivent à leur terme en 2014.

 

M.Sautter poursuit son exposé en abordant les orientations budgétaires relatives à l'eau et à l'assainissement :

 

Concernant le budget "eau" :

 

En 2013, diverses opérations ont été effectuées : branchement du lavoir du Peycal, implantation de nouvelles bornes d'incendie, amélioration du maillage du réseau dans le secteur de la Foux.

2014 ne devrait pas voir d'augmentation de la part communale dans la tarification ; les travaux d'amélioration et d'extension du réseau seront poursuivis en cohérence avec le schéma directeur établi en 2013. Ils concerneront, notamment, les études relatives aux liaisons "la Croix - St Victor" et  "Les Arcs - Peical".

 

Concernant l'assainissement

 

En 2013, la commune a réalisé des branchements dans divers quartiers (Vignarets, la Gravière), une extension du réseau au Cassivet, et des études pour la mise en place du réseau (chemins du Jas et St Victor, quartier St Vincent, Chemins du Peybert et du Cros).

 

En 2014, aucune augmentation n'est prévue, réalisations des extensions du réseau ayant fait l'objet des études menées en 2013.

 

Le maire intervient à la suite de cet exposé. Il est attentif aux critiques relatives aux dépenses  de fonctionnement considérées comme trop élevées, et notamment concernant les frais de personnel. Il souligne l'augmentation des exigences de services supplémentaires imposés par l'Etat aux communes, notamment la réforme scolaire applicable en 2014 qui demandera la mise en place d'animateurs, alors que l'état n'allouera que 40 € par enfant.

 

Il indique que des départs à la retraite sont programmés et que la municipalité prévoit de n'effectuer qu'un remplacement pour deux départs. Il donne ensuite la parole aux conseillers.

 

Mme Blanc a préparé une allocution très longue, pas spécialement centrée sur le sujet, et dont une grande partie est consacrée à la promotion des thèses soutenues pas le Front de Gauche et  l'impact de la politique nationale  sur la situation des communes. Elle émet cependant quelques avis sur diverses dépenses de fonctionnement, sur les taux d'emprunt des banques auprès de la BCE qui sont très bas (de l'ordre de 0.5%) qui justifieraient une renégociation des emprunts en cours,  sur le subventionnement du Comité des fêtes dont certaines activité devraient être autofinancées, et souligne la situation paradoxale de la municipalité qui après avoir bradé le patrimoine communal procède à des acquisitions foncières.

 

Le Maire note que l'intervention politique qui précède ne déroge pas aux habitudes et explique que la Municipalité subit les décisions nationales et  essaie de faire au mieux avec les moyens qu'elle a.

 

M. Sautter revient sur la question de renégociation des emprunts qui avait déjà été soulevée lors du conseil précédent et qui est à nouveau évoquée. Il précise qu'il ne faut pas confondre le taux à cours terme interbancaire et celui relatif aux prêts à long terme aux usagers quels qu'ils soient. Que la politique des banques a évolué vers une sécurisation de leurs prêts ; ceci a pour conséquence une plus grande facilité des emprunts offrant une garantie hypothécaire au détriment des emprunts communaux.

 

Concernant la renégociation éventuelle des emprunts en cours, il précise que l'ancienneté des emprunts dont le taux aurait justifié une renégociation est telle que cette dernière n'aurait entraîné qu'un faible impact et des frais de dossiers dont l'intérêt économique est pratiquement nul.

 

Il souligne enfin les efforts financiers de la municipalité vis à vis des familles et du secteur associatif en citant la large contribution au budget de fonctionnement de la Salle polyvalente qui reste déficitaire malgré le taux d'occupation très important par les associations à titre gratuit ou presque, ainsi que le subventionnement du restaurant scolaire à hauteur de 160 000 € en 2013.

 

C'est au tour de M. Vincent Missud de prendre la parole :

 

Il commence par citer quelques chiffres qui démontrent que la commune n'est pas si bien classée par rapport à certains critères :

- augmentation des taxes locales sur une période de 5 ans de 2007 à 2012 : Trans en Provence se classe en 4 ème position dans le classement des communes dont les taux ont le plus augmenté dans le Var, avec une augmentation de 33.35 % ( Var Matin )

- Total des ressources d'investissement en 2012 :      168 €/habitant pour Trans contre 476 €/habitant e n moyenne nationale.(source JDN)

:

- Dépenses de fonctionnement/habitant en 2012 : 835 €/habitant pour Trans en Provence contre 681 €/habitant en moyenne nationale* (Source JDN)

* Ceci s'explique par les charges de personnel : 438 € /habitant pour Trans en Provence pour 235 €/habitant  pour la moyenne nationale. (Source JDN)

 

Il regrette que l'utilisation de la salle polyvalente ne permette pas de couvrir les frais de fonctionnement, et estime que des actions devraient être menées pour assurer une meilleure rentabilité de cet investissement.

 

Le Maire justifiant les augmentations des taxes locales par la remise à niveau de la commune après les inondations de 2010, M. Missud  renouvelle donc une demande déjà exprimée pour qu'un bilan des coûts des travaux réalisée et des subventions obtenues soit divulgué.

 

Le maire répond qu'effectivement le budget de la salle polyvalente est déficitaire, mais que cette salle est très largement mise à disposition gratuitement des associations locales. Concernant les travaux de réparations des dégâts dus aux inondations, il s'étonne que cette demande de bilan arrive si tardivement, et souligne que la commune a été remise en ordre, ce qui est le plus important, ce qui devait être fait , l' a été !

 

Enfin, il demande à M. Missud, candidat,  comment il diminuera les dépenses de fonctionnement considérées comme trop élevées. M. Missud réserve sa réponse...

 

M.Grégoire demande à intervenir. Il souhaite commenter l'intervention de Mme Blanc qui contient selon lui certaines contre-vérités. Il rappelle que ce débat concerne les orientations budgétaires de la commune pour l'année prochaine et ne voit pas bien en quoi l'évocation de M. Mandela fait avancer ce débat, que le conseil n'est pas là pour écouter les thèses de M. Mélenchon qui sont audibles ailleurs et il conteste l'approche évoquée  qui est purement politique et qui ne tient pas compte des aspects économiques. A titre d'exemple, il explique que le fonctionnaire est un poste de dépense et que s'il assure un service public, il faut que le système productif soit capable d'en assumer la charge financière, c'est donc un système qui doit être équilibré. Mme Blanc ayant remis en cause le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité, il souligne  l'augmentation de la pression fiscale subie par les entreprises.

 

Il répond ensuite sur l'insuffisance des logements sociaux, en suggérant que l'on devrait d'abord, avant de construire, commencer à se prééoccuper de l'occupation des logements vacants.

 

Il termine en s'adressant à M. Sautter : Ce dernier affirme,  année après année,  la volonté municipale d'assurer une gestion rigoureuse des charges de fonctionnement. Il est désolé de constater que ces intentions n'ont guère obtenu de résultats puisque les charges de fonctionnement n'ont fait qu'augmenter. Il conclut que ces intentions sont  très loin d’être suffisantes et qu'il faut avoir une vraie volonté politique ; à titre d'exemple, il indique qu'une augmentation des effectifs des policiers municipaux dans les communes est inopportune, car celle-ci vient se substituer à des fonctions régaliennes.

 

Le Maire répond au dernier point en soulignant qu'il reçoit de nombreuses doléances sur le manque de disponibilité des policiers municipaux, qui en effectif limité ne peuvent être présents en tous lieux et tout temps.

 

Personne n'ayant rien a ajouté, le Maire indique que le conseil prend acte que le débat  budgétaire a eu lieu. Il n'y a pas de vote.

 

2b) - Décision modificative n°2 - Budget de l’eau

 

Il s'agit d'une simple opération permettant l'équilibre comptable, en créditant de 1 € le poste recettes.

 

Vote : unanimité

 

2c) - Indemnités allouées au comptable pour le conseil ainsi que pour la préparation de documents budgétaires.

 

Il est habituel d'attribuer une prime de fin d'année au comptable qui exerce les fonctions de receveur municipal délégué à la commune par l'administration fiscale, car celui assure en sus de ses fonctions des prestations facultatives de conseil et d'assistance.

 

Il est proposé d'attribuer une prime de 1000 € à Mme Gourdin, nouveau comptable de la commune. Cette prime est annuelle, valide sur la durée du mandat de l'assemblée et de la tenue du poste.

Le maire indique qu'avec M. Sautter, il a rencontré cette nouvelle titulaire qui leur a semblé très compétente et coopérative.

 

M. Grégoire fait observer que cette prime est attribuée à un fonctionnaire qui fait un travail pour lequel il est déjà rémunéré.

 

Vote : 5 abstentions.

 

Ndr : contrairement au privé, les fonctionnaires, en général,  ne perçoivent ni prime de fin d'année, ni 13ème mois. Ce n'est peut être pas la prime en elle-même qu'il faut contester, mais le montant attribué par la commune, qui devrait tenir compte du nombre de communes couvertes par le titulaire du poste, afin que le montant global reste raisonnable par rapport à la rémunération elle-même.

 

3) Services techniques : demandes de subventions

 

M. Petiteau indique les diverses subventions demandées qui concernent 3 opérations, dont deux n'avaient pu être retenues au budget 2013.

 

-  Réalisation de la Crèche dont le coût de l'opération est évalué à 450 000 euros dont 20 % serait en autofinancement si les organismes suivant allouent les subventions ( Etat, CAF, Conseil Général) à hauteur de 80 %.

- Liaison "la Croix- St Victor" pour sécuriser l'alimentation en eau potable pour un montant prévisionnel de 580 000 €  dont 20 % serait assuré en autofinancement , où la participation de l'état est demandée à hauteur de 30 % et celle du Conseil général pour 50 % au titre du contrat de territoire.

- Maillage du réseau d'alimentation en eau ( Peical - Super Trans" pour un montant de 170 000 € avec une répartition identique à la précédente.

 

Vote : unanimité.

 

Le maire avant de clore la séance, remercie les élus pour leur contribution et pour la qualité des débats durant son mandat. Il note que 90% des délibérations ont été votées à l'unanimité.

 

M. Grégoire remercie le Maire, mais fait observer que 90 % des délibérations relèvent de la gestion courante qui n'entraîne pas d'avis contradictoire, mais que sur les 10 % les plus importantes ( PLU, budget, salle polyvalente) il n'y a pas eu unanimité et que son groupe n'y a jamais été favorable.

 

Le maire informe les élus et l'assistance que la cérémonie des voeux aux administrés aura lieu le 3 janvier 2014 et lève la séance.

Tag(s) : #Le conseil municipal