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Le Conseil Municipal s’est déroulé  à partir de 18 h 30 le jeudi  31 mai 2012 dans la salle du Conseil de la mairie. Ce compte-rendu est destiné à l’information de ceux qui ne pouvaient assister au conseil municipal. Il ne fait pas référence et peut comporter des erreurs, notamment d’interprétation.

 

Après la nomination du secrétaire de séance habituel, le maire indique que suite à un incident technique, il n’a pas été possible de retranscrire le compte rendu du conseil précédent (17 avril 2012), celui-ci n’est donc pas soumis à l’approbation

 

1/ Hygiène/Sécurité/Assurance

 

1a) Révision de l’assiette parcellaire communale relevant  du régime forestier.

 

Il s’agit d’une mise à jour des surfaces des forêts communales suite à une révision du cadastre. Celles-ci passent de 119,7570 ha à 119,5940 ha. Ces forêts seront soumises au régime forestier

Vote : unanimité

 

1b) Participation des communes au titre de la gestion des forêts par l’Office National des Forets.

 

 A partir de septembre 2012, les communes devront s’acquitter d’une contribution annuelle de 2 euros/ha au bénéfice de l’Office National des Forêts. La contribution de la commune s’élève donc à 2.40 euros/an pour la période 2012-2016.

Vote : unanimité

 

2/ Jeunesse et Sports

 

2a) Avenant au règlement intérieur du club des jeunes.

 

Les modifications proposées concernent :

-          les heures d’ouvertures : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16 h 30 à 18 h 30,

-          la cotisation qui passe à 30 €

-          le tarif des boisons qui passent à 0.9 euros au lieu de 0.75.

Vote : unanimité

 

2b) Mise en place de nouvelles actions et avenant au règlement intérieur de la structure d’accueil 3-11 ans

 

 Le règlement intègre des précisions sur :

 

-          les horaires d’inscription : le vendredi de 8 h 30 à 10 h,

-          prévoit une nouvelle activité périscolaire relative à une initiation sportive qui se déroulera en priorité en salle polyvalente. Les enfants participant doivent fournir un certificat médical . Ces activités se dérouleront le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16 h 30 à 18 h 30, ainsi que le mercredi de 9 à 12 h et de 14 à 17 h sur inscription soit pour le matin, soit pour l’après-midi

-          les tarifs sont identiques à ceux de l’étude, et du centre aéré (4 euros par demi-journée,

-          des prescriptions concernant les vêtements et les chaussures à utiliser en salle polyvalente..

-          Un paragraphe relatif aux consignes de sécurité est ajouté :

 

« Lors d’un risque d’inondation, les enfants seront mis en sécurité à la salle culturelle et polyvalente ou à l’étage de l’ALSH. Les parents pourront récupérer leurs enfants aux horaires habituels. Si les axes routiers sont fermés, les parents se conformeront aux instructions de la police municipale ».

Vote : unanimité

 

Mme Blanc  fait observer que ces activités dont les tarifs même aussi serrés soit-ils, sont difficiles à financer pour certains foyers. Elle plaide pour la prise en compte du quotient familial.

 

3a) Affaires scolaires - Modifications du règlement du restaurant scolaire

 

 Il s’agit d’un aménagement du règlement actuel sur deux aspects :

  •    La discipline : pour parer à certaines situations, le règlement prévoit divers niveaux de sanctions  en fonction du niveau des incivilités.
  •     La sécurité : le paragraphe précédent est ajouté.

Vote : 1 abstention.

 

Mme Blanc expose qu’un élève qui ne respecte pas la discipline rencontre probablement des problèmes et qu’il est souhaitable de s’en préoccuper avant de le sanctionner. Un débat s’installe entre les élus pour évoquer les problèmes de disciplines, le rôle et la responsabilité des parents etc....

 

4/ Ressources humaines.

 

4a) Modification du tableau des effectifs.

 

Il s’agit de mettre à jour ce document afin qu’il colle mieux à la réalité. Les suppressions suivantes sont appliquées :

-          Deux postes du grade brigadier et brigadier chef de la police municipale à temps complet,

-          Un poste du grade gardien de police municipale à temps complet,

-          Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

-          Un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

Vote : unanimité

 

4b) Modification du tableau des emplois :

 

Afin de permettre les avancements des personnels qui remplissent les conditions et suite à l’avis du comité technique paritaire, les postes suivant sont ouverts :

-          Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,

-          Un poste de chef de service de police municipale de 2ème classe à temps complet

-          Un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet

 

Ces postes viennent se substituer aux postes suivants supprimés :

-          Un poste d’agent de maîtrise, à temps complet,

-          Un poste de chef de service de police municipale à temps complet,

-          Un poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet

Vote : unanimité

 

4c) Gratification des stagiaires :

 

Suite à l’excellent travail effectué récemment par une stagiaire sur une période de plusieurs mois, il est proposé une gratification à ce type de stagiaire sur proposition du Maire et en fonction de certains critères. Le plafond de cette gratification s’élèverait, en fonction des textes applicables, à environ 430 euros/mois pour 35 heures par semaine.

Vote : unanimité

 

4d) Rédaction du document unique.

 

Ce document regroupe l’ensemble des éléments  d’évaluation des risques encourus sur la commune. Il est possible de solliciter une subvention pour sa rédaction. Celle-ci est fonction à la fois de la taille de la collectivité et du temps passé par les personnels de la collectivité et est susceptible d’être versée en 2 fois. Les sommes allouées vont de 8 000 à 48 000 euros.

Vote : unanimité

 

4e) Modification de la gestion des comptes épargne temps - Limitation du nombre de jours indemnisables.

 

 L’objectif de cette mesure mise en place récemment est susceptible d’être détourné par suite d’un manque de précisions des textes applicables. Il est proposé d’affecté une limite de l’épargne de temps.

Vote : unanimité

 

5/ Services techniques

 

M. Petiteau explique que les travaux envisagés concernent uniquement les zones urbaines actuelles, à la suite de demandes de permis de construire, lesquels imposeront le raccordement au réseau d’assainissement collectif.

 

5a) Participation voies et réseaux  (P.V.R.) : Assainissement chemin du Cassivet.

 

L’extension concerne un linéaire de 140 m pour un montant de 28 639,56 euros HT

5b) Participation voies et réseaux  (P.V.R.) : Assainissement chemin du Cros

 

L’extension concerne un linéaire de 80 m pour un montant de 17 253,20 euros HT

 

L’avance de ces frais est à la charge de la mairie jusqu’à  remboursement par les futurs propriétaires au prorata des surfaces de leur parcelle.

Vote : unanimité

 

6/ Finances

 

La situation des comptes est exposée par M. Sautter. Il précise : 

-          que les comptes municipaux et ceux enregistrés par le comptable du trésor sont en parfaite cohérence.

-          Que malgré l’investissement important représenté par la salle culture et polyvalente, la situation financière de la commune s’améliore, notamment au niveau de sa capacité d’autofinancement brute qui bien qu’encore relativement faible est meilleure qu’auparavant, soit 793 000 euros contre 759 000 euros l’année précédente, la CAF nette s’établissant à 478 000 euros.

-          L’endettement en fin d’année s’établit à 3.225 000 euros soit environ 4 années de CAF brut, ce qui est un ratio raisonnable.

 

Les points marquants des comptes 2011 sont :

  •    des recettes exceptionnelles avec la cession du terrain des Bosquets pour 440 000 euros et la maison « Boulon » pour 115 000 euros, ainsi que des remboursements par les assurances
  •    Les subventions versées correspondent aux attentes, à l’exception de la subvention de la Région pour la salle polyvalente (80 000 euros) qui n’a pas encore été versée.
  •    L’emprunt de 1 350 000 euros
  •    Le reversement de la TVA et le report de l’excédent 2010.

Pour ce qui concerne les dépenses dont celles exceptionnelles d’investissement :

  •    terrain près de l’école pour extension du parking pour  120 000 euros,
  •    Salle polyvalente 2096 206 euros
  •    Annuité de la dette 314 000

 

NdR : L’amélioration des finances communales est sans doute le résultat d’une gestion plus attentive, mais elle est aussi la conséquence de plusieurs augmentations de la pression fiscale locale, ainsi que la cession de la presque totalité du patrimoine municipal, sans oublier un recours en 2011 à l’endettement sur une longue période.

Votes :

6a) Comptes administratifs 2011 : Commune : 1 abstention et 2 votes contre

 

6b) Comptes administratifs 2011 : eau : 1 abstention et 2 votes contre

 

6c) Comptes administratifs 2011 : Assainissement : 1 abstention

 

6d) Comptes de gestion du trésorier 2011 :

 

Commune : 1 abstention ; Eau : 1 abstention ; Assainissement : 1 abstention

 

6e) Affectation des résultats – exercice 2011 : Commune : 1 abstention, 2 votes contre

 

6f) Affectation des résultats – exercice 2011 : Assainissement : 1 abstention

Concernant le compte « eau » M. Sauter précise qu’il est nécessaire de clarifier certains points avant d’envisager les reports et d’établir le budget  supplémentaire 2012.

Pour clarifier ce qui précède, M Petiteau expose la situation créée par l’abandon du tirage sur le forage des Incapis suite à sa pollution lors des inondations 2010. Le droit de tirage de 130 000 m3  annuel a été partiellement compensé par un approvisionnement réalisé auprès de Draguignan à un prix unitaire de 0.80 euros/m3 puis à 0.50 euros par m3 après négociation. C’est cette dépense imprévue  qui crève l’équilibre du budget eau. Pour minimiser ces achats, plusieurs initiatives ont été entreprises :

-              lancer les travaux d’amélioration du rendement du réseau,

-              utiliser une surcapacité non utilisée sur le puits Maurin et un forage des arcs  (près  du Peycal) en accord avec son maire.

 

6g) Budget supplémentaire du commun exercice 2012

 

Ce budget supplémentaire comprend le report des excédents 2011 pour un montant de 813 131 euros.

Les postes de dépenses en fonctionnement de ce BS sont des postes précédemment sous-évalués :

 

-          Fourniture de voirie pour 35 000 euros, équipements de la salle C et P pour 5 000 euros,

-          Frais de personnel consultant  85 000 euros,

-          Frais relatifs au recensement et aux élections pour 16 000 euros,

-          Augmentation du budget du CCAS qui avait été sous-estimés,

-          Dépenses imprévues qui sont des provisions pour près de 160 000 euros en sus des 200 000 euros prévus au budget primitif.

 

Les postes de dépenses en investissement sont :

 

-          des achats de terrains (Hermitage et Sappa) pour 455 000 euros,

-          deux installations de climatisation  pour 10 000 euros,

-          changement de mobilier pour 5 000 euros

Vote : 2 abstentions et deux votes contre

 

6h) Budget supplémentaire de l’assainissement exercice 2012

 

Par de point particulier, le BS prend en compte les reports 2011.

Vote : 1 abstention

 

6i) Ouverture d’une ligne de trésorerie.

 

M. Sautter rappelle que cette ligne de trésorerie avait été ouverte en 2011 pour un montant de 300 000 euros avec des conditions plutôt intéressantes. Les conditions de crédit  se sont durcies, une seule banque a répondu à l’appel d’offre (Crédit Agricole), le montant proposé est de 200 000 euros  à des conditions moins intéressantes que l’an passé  (taux = taux moyen sur trois mois  plus 2.3%, commission de 0.20%)

Vote : 2 votes contre

Tag(s) : #Le conseil municipal