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Le Prochain Conseil Municipal s'est dérouler le mardi 24 septembre 2013 à partir de 18 h 30, dans la salle du Conseil de la Mairie.
L'assistance publique était relativement plus nombreuse qu'habituellement, ceci dû probablement aux prémices de la campagne électorale municipale.
Ce compte-rendu est destiné à l’information de ceux qui ne pouvaient assister au Conseil Municipal. Il ne fait pas référence et peut comporter des erreurs d’interprétation. Il suit l’ordre du jour diffusé sur notre blog et les diverses interventions des élus.
Après la désignation du secrétaire de séance, le maire demande aux conseillers de bien vouloir faire connaître leurs observations en vue de procéder à l'approbation des procès-verbaux des 13 juin et 9 juillet 2013.
Celles-ci concernent surtout le PV du conseil du 13 juin :
Mme Blanc indique que son propos n'a pas été fidèlement retranscrit. Elle précise donc qu'elle n'ait pas opposée au cumul des mandats, mais au cumul des indemnités.
M. Petiteau indique quelques erreurs de transcriptions sur les quantités d'eau citées en page 9 du PV, qui sont respectivement 180 000 et 190 000 m3 au lieu de 180 et 190 m3. Un terme inadéquate à été utilisé concernant le raccordement d'eau aux canalisations de transfert de l'eau du canal de Provence. Il s'agit d'effectuer un piquage dans la zone des Bréguières.
Ce PV est approuvé à l'unanimité
Le PV du CM du 9 juillet est approuvé, moins 3 abstentions.
1) Ressources humaines
Prime de fin d'année allouée aux contrats aidés. Le maire indique qu'il s'agit de reconduire les avantages consentis les années précédentes; La prime s'élèvera à 380euros pour un temps complet et sera versée en décembre 2013.
Vote : unanimité
2) Services techniques
a) Dénomination de voie : Quartier le Paradis :
M.Petiteau indique qu'il s'agit de dénommer une impasse qui conduit au lotissement. Ceci permettra d'affecter une numérotation aux villas pour faciliter la distribution du courrier. Cette impasse sera dénommée "Impasse le Paradis"
Vote : unanimité
b) Intervention d'une convention de passage en forêt communale.
Il s'agit de reconduire une convention arrivée à péremption.
Vote : unanimité
c ) Rapport d'activité de la commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Le Maire précise que le rapport est à la disposition des conseillers. Ce rapport énumère les travaux a exécuter pour répondre aux normes relatives aux accès pour les handicapés. Le coût de l'ensemble des travaux nécessaire est de 449 000 euros. Le Maire précise que ces travaux seront à exécuter quelque soit l'équipe en place après mars 2014; compte-tenu du montant important, il pense que cette équipe devra établir un plan pluriannuel.
Vote : unanimité
d ) Acquisition de l'ancienne gare SNCF.
Le maire expose que la SNCF a décidé de la mise en vente de la gare de Trans. Ce bâtiment fait pour le moment l'objet d'un bail commercial et abrite "le Caveau de la Gare". Le Maire précise qu'il ne s'agit pas d'exercer un droit de préemption, mais que ce bâtiment appartient au patrimoine de Trans en Provence. C'est donc pour éviter que celui-ci fasse l'objet d'une acquisition par des sociétés commerciales ou des promoteurs susceptible de le raser que cet achat est envisagé par la commune. La SNCF consent un prix de 150 000 euros malgré des offres concurrentes plus élevées.
Plusieurs élus interviennent :
- Mme Blanc fait un cours historique de l'évaporation du patrimoine communal; Elle s'interroge sur le devenir de cette gare en particulier du fait des études relatives à l'éventuelle réouverture de l'ancienne ligne "Les Arcs-Draguignan". Deux scénarios était en compétition : une "liaison Train-Tram" ou la création d'une ligne de bus dite à haut niveau de service (BHNS).
Le Maire précise que la solution susceptible d'être retenue est le BHNS (voir le nota) et qu'il a toujours considéré que l'idée d'une réinstallation d'une voie ferrée était utopique. Par ailleurs, il indique que cet achat par la commune n'est pas sans conséquence et que des discussions seront à mener, notamment avec le locataire dont le bail est en cours, que dans un premier temps, il n'est pas question de rompre ce bail.
Nota : lors du conseil communautaire du 26/ 09 une délibération a été votée concernant cette liaison qui se fera entre les deux gares des Arcs et Draguignan en utilisant la « trouée verte ». Les travaux se feront d’ici deux ans pour un prix de 11 millions d’euros. Le temps de trajet serait de 20 minutes.
- M.Missud trouve que cette délibération est surprenante et qu'elle n'a pas sa place en fin de mandature, et même, avant la préparation du budget 2014. Il demande la destination de cet achat et soupçonne des manœuvres pré-électorales. Il demande qui a fait l'estimation du prix proposé ; le Maire répond que le service des domaines a fait cette estimation. M. Missud indique que cette estimation était de 107 000 euros en 2011 et que l'augmentation est conséquente, ceci malgré la parution du PPRI qui devrait apporter des contraintes à l'utilisation de la parcelle considérée.
En conclusion, il propose de remettre le projet à plus tard après actualisation des prix et dans le cadre d'un projet identifié.
Le maire répond que cet achat est soumis à la décision de la majorité et que M. Missud ne représente au sein de cette assemblée que 10 % de l'électorat qui ne lui permette pas d'avoir d'exigences.
- M.Grégoire indique que faisant partie de la commission urbanisme, il a déjà donné un avis favorable au projet d'achat. Il souligne que la municipalité n'exerce pas son droit de préemption ,mais obtient une position d'acheteur prioritaire de la part de la SNCF.
Il est favorable pour le long terme afin de disposer d'une solution pour améliorer l'accès et la sortie de Trans en Provence quand cela s'avérera nécessaire.
- M. Sautter intervient, notamment pour répondre aux préoccupations de M.Missud sur la faisabilité de cette opération d'achat. Le budget 2013 comporte une provision suffisante pour financer cette opération en 2013. Cette provision sera également utilisée pour financer l'indemnité de M. Vasseux, accidenté en service.
Vote : 1 Abstention - 1 vote contre
e ) Avis sur le Plan de Prévention des Risques Inondation (P.P.R.I.) sur la commune.
M.Petiteau rappelle les grandes étapes du PPRI piloté par les services de l'état. Une version provisoire a été applicable de manière anticipée dès 2010. Au cours de sa finalisation, trois séances publiques ont été organisées au cours desquelles les Transians se sont exprimés, mais selon les résultats obtenus dans la version ultime, ils n'ont pas souvent été entendus.
Selon les avis des gens de terrain, cette version comporte des incohérences et des anomalies telles l'inondabilité du quartier Varayon par ruissellement et la situation de la zone Arcadia.
Après les remarques des uns et des autres, la cartographie a évolué certaines zones "rouges" sont devenues "Bleues", mais le règlement associé à celle-ci comporte des contraintes comparables.
Il considère, avec l'approbation du Maire, que le Conseil doit émettre un avis défavorable à ce plan, mais souligne que le préfet a déjà prévu les modalités de l'enquête publique qui devrait se dérouler du 28/10 au 29/11/2013.
- M.Missud est d'accord sur les conclusions exposées et indique qu'une association aurait plus de poids pour se faire entendre auprès de services préfectoraux.
Mme Blanc se dit favorable à la démarche participative, mais s'inquiète de la crédibilité des actions si elles sont le reflets d'intérêts particuliers au lieu de l'intérêt général pour remettre en cause des mesures préventives.
M.Grégoire précise que 3 PPRI ont déjà été invalidés dans le Var.
Vote : rejet du PPRI moins 1 abstention ( Mme Blanc qui est subjectivement défavorable au PPRI, mais qui estime ne pas être compétente pour avoir un avis objectif)
3) Services finances
Dérision modificative n'2 : Exercice 2013 - Budget commune
Le Maire rappelle la procédure qui a opposé la municipalité à M.Vasseux. Un premier jugement avait attribué au demandeur une indemnisation de 190 000 euros. Les deux parties ont fait appel. Le dernier jugement attribue 65 889, 17 euros de plus que le premier jugement. La municipalité s'exécute. M. Sautter indique que ce montant est couvert pas la provision déjà évoquée.
Les deux opérations précitées justifie les mouvements comptables à organiser entre le compte provision et les comptes ad'hoc.
- M.Grégoire en conclut que la municipalité de la commune a été reconnue et demande pourquoi l'assurance responsabilité civile n'est pas intervenue.
Le Maire répond que les responsabilités ont été partagées et que la municipalité n'avait pas une couverture pour ce type de dommage.
Vote : 2 abstentions
Questions diverses :
Le maire indique que deux élus ont souhaité que des sujets supplémentaires soient abordés, mais celui soumis par M.Missud ayant été soumis trop tardivement (hors du délai légal) il est reporté à la prochaine séance. Il donne la parole à Mme Curcio, adjointe à la culture.
Mme Curcio souhaite faire un point sur les activités et animations organisées
par le Comité des fêtes en réponse à un tract de la liste conduite par M.Missud. Elle fait donc un point tant sur l'activité que sur les aspects financiers. Concernant la salle Polyvalente, 25 animations et spectacles auraient été organisées depuis avril 2011.
M.Missud fait observer que l'avis émis sur les animations ne constituait pas un dénigrement de l'activité du Comité des fêtes, mais suggérait certaines pistes d'amélioration, en particulier sur les apéritifs de quartier et davantage d'actions culturelles.
Avant que le Maire ne lève la séance, M.Grégoire intervient pour souligner qu'il a été saisi par de nombreux riverains sur le mauvais fonctionnement de la station d'épuration. Les actions individuelles n'ayant pas obtenu de résultats, il demande à l'équipe municipale d'intervenir. Le Maire répond que M. Godano , vice président du SIVU, a soulevé la question auprès du contractant et que les techniciens cherchaient à comprendre la cause de ces dysfonctionnements et à trouver rapidement une solution corrective efficace.