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Le Conseil Municipal s'est déroulé le jeudi 30 janvier 2014 à partir de 18 h 30, dans la salle du Conseil de la Mairie.

 

Malgré l'importance des sujets traités aujourd'hui qui concernent la mise en place des budgets primitifs de 2014, ainsi que cette période de fin de mandat, l'assistance publique était celle habituelle depuis de nombreux conseils.

 

Ce compte-rendu est destiné à l’information de ceux qui ne pouvaient assister à ce Conseil Municipal. Il ne fait pas référence et peut comporter des erreurs d’interprétation. Il suit l’ordre du jour préalablement diffusé et les diverses interventions des élus.

 

Après la désignation du secrétaire de séance, le maire informe les conseillers que la dernière délibération concernant la délégation de compétence "Entretien, gestion, aménagement des cours d’eau et prévention du risque inondation du bassin de l’Argens" à la communauté d'agglomération dracénoise a été reportée.

 

- Approbation des PV des conseils des 26/11/2013 et 18/12/2013

 

Ces deux procès verbaux sont approuvés, le premier avec 2 votes contre, le second avec 1 abstention et 2 votes contre.

 

1) Finances.

 

1a)  Vote des taux d’imposition 2014 : Les taux 2013 sont reconduits soit 12.28% pour la taxe d'habitation, 17.88 pour la taxe foncière sur le bâti et 70% pour la taxe foncière sur le non bâti.

 

Vote : 2 contre (M. Grégoire, Mme Migeaud)

 

1b)  Budget primitif de la commune – exercice 2014.

 

M. Sautter expose les raisons qui justifient que ce budget soit établi dès maintenant, malgré cette période de fin de mandat :

  •    Le fonctionnement communal ne doit pas s'arrêter,
  •    Les propositions n'engagent pas la nouvelle équipe qui s'installera aux commandes fin mars 2014. Car, le budget primitif pourra être modifié, à sa convenance, par des BS (Budgets Supplémentaires ou rectificatifs) qui pourront tenir compte des reports des résultats 2013.

Le présent budget a été validé par la commission "finances". Il ne tient pas compte des conséquences de l'entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires qui seront marginales en 2014, puisqu'applicables sur le dernier trimestre. Ces modifications impacteront davantage le budget 2015.

 

Comme, indiqué précédemment, le budget ne tient pas compte des reports des résultats 2013 et ne considère que les subventions dont le versement est quasi-certain.

Les autres hypothèses de chiffrage ont été les suivantes :

  •   Les taux des taxes fiscales sont maintenus à leur niveau 2013,
  •   Pas de changement tarifaire pour la restauration scolaire,
  •   La subvention accordée au CCAS est égale à celle de 2013,
  •   Les subventions aux associations seront allouées à hauteur de 50 % des montants annuels.

Certains postes de dépenses sont en progression du fait :

  •    De la répercussion des augmentations des coûts de l'énergie, des services, de l'alimentation.
  •    D'une stabilisation des frais de personnels, malgré les départs prévus car ils sont compensés par les augmentations de salaire dues aux promotions et aux actualisations annuelles.
  •   D'une provision pour imprévus maintenue car elle s'est justifiée par le passé. Son montant est 115 440 €.

Pour mémoire, le budget de restauration scolaire est très déficitaire. Ses dépenses s'élèvent à 287 678 € dont 193 167 € de salaires alors que ses recettes sont de 124 647 €. La charge de la commune est importante, elle résulte d'un choix.

 

En ce qui concerne les recettes, on note certaines évolutions :

  •   Produits fiscaux en légère augmentation pour un montant de 3 664 000 € incluant la dotation de compensation
  •   Dotation de compensation de la CAD en diminution de 20 000 € en conséquence du transfert de compétence d'instruction des permis de construire.
  •   Revenus des immeubles en légère diminution de 111 000 à 94 500 €.
  •   Seules les subventions "certaines" sont comptabilisées.
  •   Charges financières, certains contrats sont anciens, les intérêts sont plus faibles et le remboursement en capital augmente

La salle polyvalente est bien utilisée par les associations locales, mais gratuitement, ce qui entraîne un déficit important sur son budget de fonctionnement. Recettes 13 275 €, Dépenses : 66 505 euros (dont charges 41 489 € et salaire 25 016 €).

 

M. Sautter indique qu'il faut faire la promotion de cette salle, notamment envers la CAD, afin de diminuer ce déficit.

 

Concernant les investissements :

 

Les postes de dépenses les plus importants sont : acquisitions de terrains pour 54 000 €, travaux voiries pour 167 000 €, accès handicapés pour 30 000 €, projet crèche pour un montant de 510 000 €, réfection du sol de l'école maternelle pour 80 000 €, Remboursement du capital de la dette pour 380 000 €. Ce dernier poste absorbe complètement le versement du budget fonctionnement.

 

Les recettes consistent en un apport du budget de fonctionnement de 440 000 €, la vente de terrains pour 300 000 €, la récupération de TVA, les subventions relatives à la nouvelle crèche non notifiées mais quasi-certaines.

 

Le budget est donc le suivant :

  •   Fonctionnement : 4 875 792 €
  •   Investissement : 1 250 745 €
  •   Total : 6 126 537 €

M.Missud fait les observations suivantes :

 

Il n'y a pas beaucoup de communes dont recettes et dépenses pour la restauration scolaire sont équilibrées.

 

En ce qui concerne la salle polyvalente et culturelle, son utilisation à des fins culturelles est handicapée par une mauvaise acoustique. S'adresser à la CAD pour faire la promotion de cette salle est une bonne chose, mais cela arrive un peu tard.

 

En ce qui concerne la crèche, il considère que ce projet est ni viable et ni crédible. L'étude des besoins n'a pas été réalisée. Une enquête auprès des assistantes maternelles montre que l'offre n'est pas saturée par rapport à la demande. Par ailleurs, la part d'autofinancement aujourd'hui est de 20 %, mais sera augmentée si les subventions ne sont pas au niveau espéré, ensuite viendront les dépenses de fonctionnement non estimées.

 

En réponse le maire rappelle qu'au dernier recensement, la liste d'attente est de 32 demandes ; la capacité de la crèche envisagée sera de 20 berceaux. Elle sera sous gestion parentale avec la même équipe qui gère la crèche des " p'tits loups". A part les mises à disposition des locaux et des aménagements, il n'y aura donc plus de frais.  Il expose ensuite les avantages et les inconvénients des deux solutions "crèches et assistantes maternelles individuelles. Les deux répondent à des préoccupations différentes des parents.

 

M.Christoff revient sur le budget de la restauration scolaire pour faire remarquer que ces dépenses devraient être considérées, d'une certaine manière, comme un investissement en faveur de la jeunesse.

 

Mme Blanc intervient à son tour et souligne divers postes :

  •    "Fêtes et cérémonies" auquel il convient d'ajouter la subvention accordée au "Comité des Fêtes". Le Maire et Mme Curcio réagissent pour préciser qu'il ne s'agit pas des mêmes types de manifestations et qu'il y a bien deux budgets séparés
  •    Augmentation des recettes fiscales alors que la dotation de l'état diminue,
  •    Les dépenses en énergie, services, télécommunications qui augmentent ainsi qu'un poste "divers" non explicité,
  •     Le poste"rémunérations des personnels" qui est stable, alors que celui relatif aux indemnités des élus est en augmentation 98 000 à 102 000 €
  •    Elle rappelle les tarifs de garde en crèche et les aides apportées aux ménages par la Caisse d'allocations Familiales.

M. Grégoire récapitule les montants du budget et fait remarquer que 75 % de celui-ci est consacré au fonctionnement, lequel intègre des charges de personnels à hauteur de 60 %. Il souligne que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 20 % en 4 ans.

 

La commune n'ayant aucune capacité d'emprunt, comment réaliser des projets ? Le budget réel à consacrer aux investissements est limité à environ 900 000 euros. Il n'est donc pas étonnant que l'on ne puisse investir et ce n'est pas pour demain que la voirie sera mise dans un état satisfaisant.

 

 Il conclut en disant qu'il fallait choisir, faire du social nécessitait d'augmenter les impôts.

 

 Vote : 1 abstention, 2 contre

 

1c)  Budget primitif de l’eau – exercice 2014

 

M. Sautter souligne que l'amélioration du rendement du réseau de distribution, la révision des clauses contractuelles incitatives avec le fermier, entraînent une diminution notable des achats d'eau à Draguignan. Le montant 2012 était de 190 000 €, celui de 2014 sera de 125 000 €. Les sources de coûts sont donc en train de se résorber.

 

Les investissements prévus intéressent le Peycal, et les études des deux liaisons "Peycal - Les Arcs et "St Victor -La Croix".

 

Par contre, l'augmentation des taux et la mise en place des abonnements ont un effet tardif sur les recettes.

  •   Fonctionnement : 447 148 €
  •   Investissement : 444 888 € (dont un report de 124 000 € de l'année précédente)
  •   Total : 892 036 €

Vote : 1 abstention

 

1d)  Budget primitif de l’assainissement – exercice 2014

 

Les travaux seront assez soutenus en 2014, en application du PLU et du schéma directeur d'assainissement pour un montant de 276 200 €

  •   Fonctionnement : 459 083 €
  •   Investissement : 430 763 € (dont un report de 267 294 € de l'année précédente)
  •   Total : 889 846 €

Vote : 1 abstention

 

1e) Associations – Avances sur subventions pour l’année 2014

 

Comme indiqué précédemment, l'allocation de ces subventions sera de 50 % du montant annuel envisagé provisoirement, de manière à ne pas handicaper le fonctionnement des associations durant le premier semestre. Le montant total s'élève donc à 56 675 €.

 

Vote : Unanimité

 

1f)  Versement d’une subvention au CCAS au titre de l’année 2014

 

La subvention proposée est au même niveau que celle de 2013, soit 117 340 €. Contrairement à la précédente, elle concerne toute l'année.

 

Vote : Unanimité.

 

1g)  SIAN – Participation au titre de l’année 2014

 

La subvention proposée est au même niveau que celle de 2013, soit 29 688 €. Ceci malgré la mise en place du Syndicat Mixte de l'Argens et les revendications de transfert de compétence de la CAD qui pourrait amener à une dissolution du SIAN. Ce budget concerne toute l'année.

 

Mme Blanc fait référence à un document sur l'aménagement du territoire issu du rapport sénatorial de M Colombat ; Elle s'étonne que le Plan Communal de Sauvegarde ne soit pas accessible sur le site officiel de la commune.

 

M. Petiteau réfute les arguments avancés par M Blanc et M. Tortora précise que le SIAN n'est pas dissous pour le moment et ne le sera pas dans l'immédiat.

 

Vote : 1 abstention

 

2) Services techniques.

 

2a)  Subvention pour la réfection des façades dans le centre ville.

 

Cette subvention est destinée à encourager les propriétaires à rénover les façades de leur immeuble ou maison de ville afin d'améliorer l'image du Centre, notamment. Cette subvention s'élève à 50 % des travaux avec un plafond dépendant de la nature de la restauration.

Le montant prévu au budget est de 15 000 €.

 

Vote : Unanimité

 

2b)  Création d’une crèche – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales – Année 2014.

 

Cette demande se substitue à la précédente, les services de l'état ayant demandé que la municipalité précise que son autofinancement sera ajusté à la hausse si les subventions accordées ne le sont pas au niveau espéré.

 

Vote : 1 abstention

 

2c)  Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’acquisition de vidéosurveillance complémentaire sur la commune.

 

Vote : 1 contre

 

2d)  Procédure de déclaration d’utilité publique – Réalisation de logements sociaux.

 

Ce projet est celui situé Montée de l'Hermitage. Il intégrait l'acquisition d'un cabanon qui s'avère impossible de manière amiable du fait d'un désaccord persistant avec les propriétaires. Une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est donc engagée ; Les délais de l'opération seront donc allongés, puisque qu'une telle procédure demande environ 18 mois.

 

M.Missud considère que l'ensemble du processus aurait dû être préalablement sécurisé.

 

Vote : unanimité

 

2e) Demande de subventions au titre de la Dotation Globale d’Equipement des Territoires ruraux (D.E.T.R.) - Complément à la délibération n°3a du 18.12.2013.

 

Cette demande intervient pour les mêmes raisons que celles évoquées en 2b)

 

Vote : unanimité

 

2f)  Marchés publics conclus en 2013 : Compte rendu.

 

Pour information, M. Petiteau liste les divers marchés passés en 2013

 

3) Direction générale des services.

 

3a)  Communauté d’agglomération dracénoise – Extension de compétence – Entretien, gestion, aménagement des cours d’eau et prévention du risque inondation du bassin de l’Argens.

 

Cette délibération est reportée.

 

M.Petiteau retrace l'historique de la création du contrat rivière et de celle du SIAN. Il considère que le maintien de l'existence du SIAN se justifierait, même lors de la création du Syndicat Mixte de l'Argens et la prise de compétence de la gestion rivière par la CAD.

 

M. Tortora, président du SIAN fait le point sur la création du Syndicat Mixte de l'Argens, sur son périmètre actuel qui intègre aujourd'hui le SIAN et pas la CAD. (Voir l'article que nous avons consacré au sujet).

Il considère que le SIAN pourrait être dissous quand ce nouveau syndicat aura une structure opérationnelle et si la CAD se voit attribuer la délégation de compétence ad'hoc (objet de cette délibération).

Cependant, l'intérêt est contestable, puisque des deux syndicats concernés, le SIAN pourrait disparaître car toutes les communes syndiquées appartiennent à la communauté d'agglomération et que son correspondant le Syndicat intercommunal pour l'aménagement du cours inférieur de l'Argens (SIACA) dont une seule commune est externe ne saurait être dissous.

 

Le sujet étant épuisé, le Maire remercie tous les élus pour les échanges de point de vue durant ce mandat, il remercie sa majorité d'avoir soutenu les projets et en particulier la qualité du travail effectué par MM. Petiteau et Sautter.

 

 Il souligne que les finances d'une commune ne sont pas faciles à maîtriser notamment du fait du désengagement progressif de l'état, de la région et du département. Investir est et sera de plus en plus difficile.

 

Il souhaite que durant cette campagne électorale, les échanges soient plus propres que durant celle de 2008.

Il lève la séance vers 20 h 30.

Tag(s) : #Le conseil municipal