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Ce CR est destiné à l’information de ceux qui ne peuvent assister au conseil municipal. Il ne fait pas référence et peut comporter des erreurs notamment d’interprétations.
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Le point le plus important de l’ordre du jour de ce conseil était consacré aux finances, avec le vote des taux des taxes locales d’imposition, le vote des budgets : commune, eau et assainissement pour l’année prochaine.
Les autres délibérations ont été passées rapidement en revue et votées :
* Les commentaires sont en italiques.
Augmentation du tarif du restaurant scolaire : qui passe de 2,6 à 2,75 € par repas pour les scolaires, de 3,24 à 3,39 € pour les personnels et de 6,42 à 6,57 € pour les commensaux.
M. Missud fait observer que la commission scolaire ne s’est pas réunie et qu'aucun débat n’a eu lieu sur ce sujet. Mme Lentz, adjointe aux affaires scolaires répond que ce point étant isolé, il ne justifiait pas la réunion de cette commission.
Mme Mingeaud indique que l’augmentation devrait être plus importante puisque le budget de la restauration scolaire est en déficit récurrent et que ce n’est pas aux contribuables de payer les repas.
Il est dommage que personne ne se soit emparé du sujet. Il est anormal, en effet d’accepter un déficit chronique de ce service, lequel doit être renfloué par le budget communal. Lors du conseil du 29/11, le maire semblait considérer ce service comme un service public, nous pensons que ce n’est pas le cas. Il est bien normal de faire jouer la solidarité auprès des familles ayant des faibles revenus, moins normal que cette subvention communale soit accordée à tous, ainsi qu’aux personnels sans distinction. Il serait utile qu’un barème soit établi en fonction des quotients familiaux. C’est ce qui est pratiqué dans la plupart des communes. De même, si ce service présente un déficit trop important, faudrait-il, peut-être, comparer les tarifs avec ceux des entreprises spécialisées.
Vote : 2 contre
Aide aux enfants scolarisés à l’extérieur de la commune : la somme allouée l’an passé ( 3 000 € ) est reconduite. Vote 1 abstention
Subventions pour séjour éducatif.
Les projets consistent en l’organisation de classes de découvertes :
- classe à la Maison de l’eau à Barjols, en mars : 205 €/élèves pour 45 élèves de CM1 et CM2. la participation communale serait de 67 €/élèves
- stage de voile à la Londe des Maures en juin : 305 €/élève pour 75 élèves de CM1-CM2 et CE2, dont 120 euros serait à charge de la commune
Les élus qui votent unanimement le budget afférent, soit 12015 €.
Il est étonnant qu’aucune précision n’ait été demandée, car on peut s’étonner du coût par élève pour un déplacement à Barjols. Il y a sûrement une erreur de libellé, la classe de découverte profitant plus certainement des activités prévues par la Maison régionale de l’Eau.
Subventions aux séjours en colonies de vacances subventionnées ( ODEL).
Cette participation est calculée en fonction du quotient familial, son montant est de 38 à 61 € par semaine et par enfant.
Vote : unanimité
La variation de la subvention paraît faible par rapport aux quotients familiaux considérés.
Réserve communale de sécurité Civile :
La commune compte se dotée d’une telle réserve constituée de bénévoles et de ceux déjà impliqués dans la surveillance des feux de forêts, afin de faire intervenir aide, secours en cas de nécessité et d’informer la population. Cette réserve sera placée sous l’autorité du Maire ou apparemment, celle de l’adjoint sécurité.
La municipalité s’assurera que ces bénévoles sont couverts par son assurance responsabilité civile.
Vote : unanimité.
Taux d’imposition :
L’augmentation prévue est de 1,4 points ce qui fait passer la taxe d’habitation de 10.88 à 12.28 % soit +12.87% et la taxe sur le foncier bâti de 16.48 à 17.48% soit + 8.5%.
Les élus de gauche (M. Missud et M. Blanc par procuration donnée à M. Missud) votent contre, ainsi que Mme Mingeaud qui représente aussi M. Grégoire, absent. Elle explique que l’augmentation si elle est nécessaire devrait être moins importante, mais progressive.
Vote : 4 contre.
Subventions aux associations : celles-ci ont été diminuées pour cette année avec l’accord des associations. Le montant global est de 80 850 € dont 35 000 € pour le comité des fêtes
M.Missud intervient en faveur du Stade Transian qui voit comme les autres sa subvention diminuer alors que le stade est condamné depuis des mois et qu’en conséquence l’activité sportive se déroule à l’extérieur, ce qui entraîne de frais et que la buvette restant fermée, elle n’amène pas de recette. Le maire et le délégué aux activités sportives indiquent que cette association ne s’investit pas dans l’animation du village ( chars, téléthon etc..) et ajoutent que même le nettoyage du stade par la CAD n’a suscité aucune participation de la part de ses membres.
Le SIAN se voit attribuer une subvention de 6 569 € et celle du CCAS est maintenue au même niveau qu’en 2010, soit 114 000 €.
Vote 1 abstention – 1 vote contre.
Budget Primitif 2011.
Il est établi en prenant comme base le budget primitif 2010, donc sans tenir compte des réalisations et des éventuels reports. Il prévoit l’équilibre entre dépenses et recettes…naturellement…
Fonctionnement : 4 448 996 € qui intègrent des charges supplémentaires par rapport à 2010 du fait de l’emprunt, et un virement prévisionnel aux investissements de l’ordre de 256 000 €
Investissements : 2 787 651 €, investissement exceptionnellement important puisqu’il intègre la réalisation de la salle polyvalente et culturelle.
Soit un total de 7 236 647 € .
Ce budget prend en compte une recette correspondant au montant total de l’emprunt, soit 1 350 000 € qui seront tirés en totalité en 2011, contrairement à ce qui avait été prévu dans le DOB, . En outre, le montant des cessions envisagé dans le DOB n’est pas repris dans le budget, car la réalisation de celles-ci est incertaine.
Vote : 4 contre ( opposants minoritaires) et plusieurs abstentions coté majorité.(3 ? à confirmer)
Budgets eau et assainissement : pas d’évolution par rapport à 2010
Eau : fonctionnement : 168 000 € , Investissement : 144 923 € soit un total de 312 923 €
Vote : 1 abstention
Assainissement : fonctionnement : 180 000 € , Investissement : 138 989 € soit un total de 318 989 €
Vote : 1 abstention
Emprunt : Ce sujet semble pour information, il n’y a pas vote.
Les informations données lors du DOB sont confirmées :
Montant : 1 350 000 €, tiré totalement sur 2011, date de valeur 15/1/2011.
Organisme préteur : Crédit Agricole
Taux : 3.14 %
Durée : 25 ans
Remboursement par trimestrialité constante.
Personne ne pose la question pour savoir pourquoi le taux de cet emprunt varie entre 3.14 et 3.20%, suivant les informations données. Il semble que 3.14% soit le bon, il entraîne une charge annuelle de 78742 €.
Questions diverses :
M Missud a re-sollicité l’examen de sa candidature pour participer à la commission PLU afin que l’intégralité de la population soit mieux représentée. Le maire lui oppose un refus définitif.
Ceci a été l’occasion pour M. Petiteau pour dire que sa situation était très difficile devant les attentes des individualités vis à vis du PLU, .
Le maire termine le conseil en souhaitant une bonne fin d’année à tous et en souhaitant que 2011 soit une meilleure année que 2010. Il ajoute qu’il sera reçu à l’Elysée avec 60 enfants de Trans en Provence et 5 enseignants accompagnateurs pour l’arbre de Noël traditionnel….C’est peut-être l’inverse… les enfants sont invités et il accompagne…