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Le Conseil Municipal s'est déroulé le mardi 26 novembre à partir de 18 h 30, dans la salle du Conseil de la Mairie. L'assistance publique était relativement nombreuse en raison de la campagne électorale municipale qui a déjà commencé.
Ce compte-rendu est destiné à l’information de ceux qui ne pouvaient assister au Conseil Municipal. Il ne fait pas référence et peut comporter des erreurs d’interprétation. Il suit l’ordre du jour diffusé sur notre blog et les diverses interventions des élus.
Après la désignation du secrétaire de séance, le maire demande aux conseillers de bien vouloir faire connaître leurs observations en vue de procéder à l'approbation du procès-verbal du conseil précédent. Ce dernier est approuvé à l'exception de deux votes contre (M. Grégoire - Mme Mingeaud.)
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1 - Police Municipale.
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| a) Fourrière municipale – désignation du délégataire Suite à appel d'offres, le garage Pascal de Draguignan ( ZI st Hermentaire) est la société moins-disante. le maire indique que malgré la bonne volonté des policiers municipaux qui alertent les propriétaires de véhicules dont le stationnement s'avèrent gênant, ce service est nécessaire.
Vote : unanimité |
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2 - Ressources humaines.
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| a) Modification du tableau des effectifs. Le maire indique que d'une part, cette modification vise à adapter le tableau aux possibilités de promotion du personnel, d'autre part, de pérenniser 3 emplois d'animateurs.
Les deux interventions suivantes qui paraissent pleines de bon sens, n'auront (comme habituellement) aucun effet sur le vote du groupe majoritaire.
M.Missud considère que cette délibération devrait être décomposée en 2 parties et faire l'objet de deux votes : - d'une part, cette délibération concerne l'avancement de personnel qui semble légitime. - d'autre part, la seconde partie est relative à la création de 3 postes d'animateurs. Elle devrait donc être assortie d'une justification particulière ainsi que de son impact budgétaire, sachant que la masse salariale est une composante importante du budget de fonctionnement.
Le maire répond que ces postes sont déjà pourvus en contrats à durée déterminée (CDD), irreconductibles en tant que tels, selon la législation, et qu'il s'agit de les pérenniser en les transformant en CDI. Qu'en conséquence, il n'y a pas d'impact sur la masse salariale.
M. Grégoire intervient en confirmant l'intervention précédente sur la nécessité de contenir les frais de fonctionnement pour pouvoir investir, mais également en évoquant un autre aspect de la situation : les contrats aidés sont une manière de mettre le pied à l'étrier de certaines personnes en recherche d'emploi. Au terme de ces contrats, les bénéficiaires ont enrichi leur CV et augmenté leur chances de trouver un emploi. Le fait de pérenniser ces emplois supprime cette opportunité pour d'autres personnes placées devant les mêmes difficultés d'accès au marché du travail. En d'autres terme, pérenniser ces emplois aidés pour quelques uns, le sont au détriment d'un plus grand nombre, c'est d'une certaine manière dévoyer l'objectif de cette mesure.
Vote : 2 abstentions, 2 contre.
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3 - Urbanisme.
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| a) Révision P.L.U.
Cette révision est rendue nécessaire par diverses nouvelles réglementations parues entre 2011 et 2013, issues d'une loi dite "Engagement national pour l'Environnement" dont certains décrets d'applications sont susceptibles d'être publiés prochainement. Elle impose d'ajouter un document au PLU, intitulé "Orientation d'Aménagement et de Programmation" qui concerne la programmation et la réalisation de l'urbanisation de certains quartiers. Ceci concerne surtout les zones AU ( 2 AU d'abord, puis les autres 1, 3 et 4 AU). Cette révision qui doit être impérativement menée avant le 1er janvier 2016 permettra à la commune de rester maîtresse de son PLU. Elle devra faire l'objet d'une nouvelle concertation avec le public.
Vote : unanimité
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| b) Modification du P.L.U
Le PLU est très récent, cependant sa mise en application, notamment l'interprétation des certaines prescriptions par les services de la CAD qui ont reçu délégation pour l'instruction des permis de construire, ont faire apparaître la nécessité de parfaire la rédaction de certains articles insuffisamment précis. Cela concernerait notamment : - la réalisation de piscines associées aux villas déjà construites dans les zones N. - l'autorisation d'implantation de chalets de jardin préfabriqués sans déclaration de travaux, moyennant une limitation de leur surface. Le PLU modifié devra être soumis à examen des personnes associées et à enquête publique.
Vote : unanimité
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| c) Réalisation d’une crèche de 20 berceaux sur une partie de la parcelle al 316 – dépôt du permis de construire. Cette réalisation concerne l'aménagement et l'extension d'une aile annexe du bâtiment "Beraud". L'ensemble aura une surface de 227 m2 pour un montant estimé de 342 000 euros (HT).
Mme Blanc fait un point sur les divers projets avortés depuis 2001 et regrette le manque d'ambition de ce projet.
Une discussion s'engage ( MM Christoff et Missud notamment) pour savoir si une étude des besoins transians a été réalisée. Aucune réponse précise n'a pu être apportée, à l'exception de celle du maire qui a répondu que ce projet ne devait pas affecter la charge des assistantes maternelles locales et qui a précisé que quelques personnes étrangères à la commune, mais y travaillant, bénéficiaient des crèches locales.
Votes : 3 abstentions, 1 contre.
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| d-e-f ) Participation "voies et réseaux".
Cette délibération vise à définir les participations de la commune au financement par ERDF des extensions du réseau EDF nécessaires dans les quartiers suivants : chemin du Cros, chemin du Peybert, les Clauses. Ces participations de la commune représentent une avance des frais de raccordement qui seront remboursés par les propriétaires des parcelles lors du raccordement au réseau de celles-ci.
Votes : unanimité pour chacune des 3 délibérations. |
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4 - Direction Générale des Services.
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| a) Approbation du schéma communautaire des vélo-routes et voies vertes.
Le schéma prévoit des liaisons de la commune de Vidauban à Draguignan inscrites dans le projet "vignes à vélo". La réalisation serait prévue de 2014 à 2020, pour un montant prévisionnel de 5 millions d'euros. Il devrait se greffer sur le circuit "voie verte européenne E8", projet pilotée par le Conseil Général du Var, circuit qui s'insére lui-même dans le circuit touristique européen Eurovélo 8. La CAD prendrait à sa charge les liaisons intercommunales, et chaque commune ne supporterait que les coûts liés à la partie intra-communale. Pour Trans, le montant estimé serait de 5 à 8000 euros. Une discussion s'engage sur l'inadaptation des pistes cyclables qui expliquerait que les cyclistes sont enclins à ne pas les utiliser.
M. Petiteau estime que ce projet est trop coûteux pour l'intérêt qu'il présente et compte-tenu de la conjoncture, il y a des économies à faire, mais également probablement des projets davantage prioritaires.
Vote : 1 vote contraire
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| b) Rapport d’activités 2012 de la Communauté d’Agglomération Dracénoise. Il est à la disposition des élus.
M. Missud commente ce rapport. Il considère que la commune de Trans n'a pas bénéficié des largesse de la CAD, ni de celle de notre député au titre de la réserve parlementaire. Il s'interroge sur la manière dont la commune est défendue et si des projets sont proposés.
Le maire indique à l'intervenant qu'il est bien mal renseigné. Il précise que toutes les communes ne peuvent être concernées au même moment et que Trans a bien été bénéficiaire en son temps : parkings, stade, tribune, containers enterrés et que si Draguignan retire davantage des autres communes, c'est que c'est une commune prépondérante par sa population et ses contributions.
M. Grégoire confirme la rotation nécessaire des communes bénéficiaires.
Vote : pas de vote pour cette délibération informative.
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| c) Désignation d’un représentant de la commune au sein de la commission de suivi du site de l’établissement Stogaz (CSS). Le maire propose M. Godano comme titulaire et Mme Delahaye-Chicot comme suppléante. aucune autre candidature ne s'exprime.
Vote : 2 abstentions |
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5 - Finances.
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| a) Décision Modificative n°3 – exercice 2013 budget commune
Cette décision modificative intervient à la suite de recettes non prises en compte dans le budget le fonctionnement est concerné par une augmentation de recettes de 284.292 € et les investissements par une augmentation de recette de 617 315 € (ce résultat est relativement virtuel, car une partie de la dépense est une avance communale qui est remboursée).
Les recettes complémentaires imprévues (atténuation de charges sur la masse salariale dues aux absences maladies, dotation en augmentation, reversement CAF, exonération de taxes) sont affectées en partie à la couverture de dépenses en cours ou prévisionnelles :
- Fonctionnement : + 72390 euros
Un solde de 211902 € est viré aux investissements.
- Investissements :
Vote : unanimité.
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6 - Divers : réponses suite à questions diverses.
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Le maire indique que ces réponses concernent des questions posées par M. Missud pour le précédent Conseil Municipal, mais trop tardivement pour être traitées. Il précise qu'il n'y a pas débat.
a) Point sur la plainte relative à la fourniture d'eau par Draguignan :
M.Petiteau expose que cette plainte a été déposée contre X, elle portait sur la pollution du puits des Incapis. La gendarmerie a demandé que cette plainte soit nominative. cela nécessitait des investigations délicates qui n'étaient pas à la portée de la commune. La plainte n'a donc pas été poursuivie.
b) Point sur l'accord avec la commune des Arcs en vue de l'approvisionnement concerté des 2 communes en eau potable.
M. Petiteau précise que la solution idéale pour minimiser les coûts était une association à 3 : Draguignan, Trans en Provence, les Arcs. Draguignan ayant opté pour une recherche sur les Nourradons, les deux communes restantes ont donc recherché les solutions, sachant que la connexion aux Bréguières demande la réalisation d'une liaison de 5 km pour un montant prévisionnel de 1,5 millions d'euros à supporter par les 2 communes. Deux possibilités se présentent : - Approvisionner de l'eau brute et la traiter. ceci sous-entend la construction d'une usine de potabilisation. - Approvisionner de l'eau traitée, à un tarif plus élevé.
Les deux équipes ont considéré que ce dossier devait être mis en attente pour décisions par les prochaines équipes élues en mars 2014.
c) Création d'un syndicat mixte (Réponse par M. Tortora)
Ce syndicat voulu par le préfet concerne 74 communes du Var. La première étape a été l'établissement du PAPI (Plan d'Aménagement et de Prévention des Inondations) d'intention 2015. Considérant la proximité des élections municipales, le décret d'application préfectoral visant la création de ce syndicat mixte ne sera publié qu'en avril 2014. L'existence du SIAN est donc maintenue et il continue à assurer ses missions.
Néanmoins, il apparait que la CAD revendiquerait la compétence "rivière". Ceci devrait faire l'objet de délibérations lors du prochain Conseil Communautaire. Si la CAD se voit confier cette délégation par les communes concernées, le SIAN devra être dissous.
Information du maire :
Avant de clore le conseil municipal, le maire informe les élus de l'organisation d'un Conseil Municipal en décembre pour un Débat d'Orientation Budgétaire pour établir un budget "allégé" qui permettrait d'attendre l'établissement du budget définitif après les élections de Mars afin d'éviter de perturber le fonctionnement communal et celui des associations. Ceci éviterait de perdre les subventions relatives aux travaux de la route du plan, et de mettre en place une demi subvention annuelle aux associations.
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