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Dans une commune, les charges de personnels sont importantes et ont tendance à croître car la demande des administrés en "services à la personne" est souvent pressante. A cela, il faut aussi ajouter le clientélisme, c'est à dire les petites faveurs accordées par les élus ou les candidats en échange de promesses de vote, surtout en période pré-électorale.

 

Ces charges de personnels représentent une partie du budget de fonctionnement, qui, lui-même est une part importante du budget global de la commune.

 

Les communes connaissent depuis 2013 une diminution des ressources financières fournies par l’Etat ainsi qu’une baisse sensible des subventions de la région et du département. Comme le niveau de la pression fiscale a atteint un niveau élevé pour ne pas dire insupportable pour ceux qui y sont soumis, les seules solutions sont de réduire les frais de fonctionnement et les charges de personnels et de faire preuve d'imagination pour dénicher de nouvelles recettes.

 

L’ancien gouvernement avait mis en place le remplacement de deux départs à la retraire par un seul recrutement. Cette mesure a été abolie dès 2012.

 

La création des intercommunalités avait pour objectifs une mutualisation des moyens et un transfert de certaines compétences de la part des communes. Ce transfert de compétences devait entraîner un transfert de personnels municipaux vers cette nouvelle entité. Or, il a été constaté que le nombre des personnels des collectivités locales a augmenté de manière importante. L'occasion était, sans doute, trop belle pour satisfaire quelques uns....

 

Qu’en est-il pour notre commune ?

 

La gestion des personnels est une responsabilité du maire. A l'occasion des délibérations concernant les modifications du tableau des effectifs, les promotions et les engagements de personnels, les conseillers d’opposition n'ont jamais pu obtenir de précisions sur l’impact financier de ces mesures. Systématiquement, ils recevaient une réponse "préformatée" telle que " les sommes correspondantes seront inscrites au budget".

 

Il en fut ainsi lors du conseil municipal du 26 novembre dernier, alors que la délibération portait sur la titularisation d'un poste d’adjoint "animation" à temps complet et de 3 postes d’adjoint "animation" à temps partiel. La seule explication obtenue a été que ces postes étaient nécessaires pour appliquer la loi de la réforme des rythmes scolaires et que ces personnes étant déjà employées par la mairie (emploi non titularisé), l'incidence sur le budget était négligeable. Ceci est peut-être vrai s'il ne s'agissait pas d'emplois aidés, c'est à dire subventionnés par l'état.

 

En consultant la ligne budgétaire concernant les charges de personnels, on peut constater que, lors de cette mandature, ces charges ont augmenté de 22 %. Les charges salariales représentent 55.31 % du budget de fonctionnement et ce dernier consomme 79.58 % du budget total de la commune.

C'est particulièrement préoccupant pour les investissements !

 

Suivre l'évolution des effectifs n'est pas simple sur une longue période, celle de ce mandat par exemple ! En effet,  non seulement le formulaire utilisé entre 2009 et  2014 n'est pas le même, mais la nature même de leur contenu est différente.

Lors du budget 2009, on dénombrait : 87 postes titulaires ouverts au niveau budgétaire dont seulement 64 titulaires à temps complet et 1 poste de titulaire à temps partiel étaient pourvus et budgétés, un second état était consacré aux contractuels sur lequel 7 postes étaient pourvus.

 

On remarquera la grande différence entre le nombre de postes ouverts au plan budgétaire et celui des postes pourvus, qui pourraient permettre de procéder à des embauches pratiquement sans concertation, sauf à une nécessaire prise en compte des conséquences sur le budget.

 

Lors du budget  2014, 90 postes sont ouverts (85 à temps complet et 5 à temps partiels), et le nombre de postes pourvus est de 70 équivalent temps complet ( 2 postes à mi-temps = 1 poste à temps complet,  1 poste CDD de 6 mois à mis temps = 1/4 de poste à temps complet).

 

Sauf à disposer d'informations complémentaires, les conseillers municipaux peuvent-ils s'y retrouver ?

 

Au-delà de ces différences de présentation, l'étude de ce tableau des effectifs du Budget Primitif 2014 interpelle pour d'autres raisons !

 

Si on regarde l'effectif de police municipale, les postes notés comme pourvus sont de 3. Hors dans la réalité, nous savons que l'effectif en place est constitué de 3 policiers municipaux et de 3 agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Dans quelles rubriques de ce tableau ces derniers personnels sont-ils recensés ?

 

Cette présentation est sans doute imposée par les services de l'État à des fins de statistiques, mais elle ne permet pas d'y voir clair sur l'évolution des effectifs et ne permet pas de comprendre cette augmentation continue de la masse salariale dans le budget de fonctionnement.

 

Comme au cours de cette mandature, les taxes locales ont été augmentées de manière très importante (+39 % pour l’habitation et +32 % pour le foncier), les nouveaux élus risquent de rencontrer de sérieuses difficultés, s' ils veulent réaliser les projets annoncés dans leur programme sans avoir recours à une nouvelle augmentation des taxes et dans la presque impossibilité de recourir à l'emprunt, compte -tenu de la situation de la dette et du montant des annuités de remboursement de celle-ci.

 

La nouvelle équipe devra donc essayer de réduire les frais de fonctionnement, tâche particulièrement difficile car on ne peut pas licencier des personnels titularisés,  en réduisant le train de vie de la commune,  en ne remplaçant pas tous les départs et  en stoppant toutes nouvelles embauches, et comme on l'a évoqué précédemment en trouvant de nouvelles recettes non fiscales.

 

Un vrai challenge qui n'a été ni relevé, ni réalisé depuis 2001 !

Tag(s) : #Finances - fiscalité locale