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 Ce dernier Conseil municipal était important car il abordait des sujets concernant l’avenir de la commune: budget, PLU,  schéma d’assainissement et réforme scolaire.

 

La réforme Scolaire :

 

Commençons par ce dernier point. Le but de cette réforme est d’alléger les horaires de cours journaliers en les répartissant sur 4 jours et demi au lieu de 4 jours, mais sans changer  l’horaire de fin des activités telle qu’elle est définie, aujourd’hui, à 16 h 30. L’horaire de fin des cours serait donc 15 h 45, des activités périscolaires étant organisées par les municipalités de 15 h 45 à 16 h 30.

Des désaccords apparaissent à la fois du coté des enseignants, du fait du remaniement de leurs horaires dont ils subissent des conséquences et des municipalités qui voient leur charges et leur contraintes augmenter, notamment les petites communes qui ne possèdent pas des structures adaptées aux activités à organiser.

 

Déjà le ministère lâche du lest : pour alléger la charge des communes, il met en place une aide conjoncturelle de 50 €/an et par enfant. Mais, les communes étant libres de trouver les moyens de financement, certaines envisagent de faire supporter ces prestations par les parents. C’est bien sûr une des voies de financement qui n’est pas souhaitée par le gouvernement qui vient de proposer que les parents qui en auraient la possibilité pourraient retirer leurs enfants, dès la fin des activités scolaires.

 

Les modalités d’application restent donc trop floues et ne précisent pas assez ce qui sera à la charge des communes. En conséquence, la mairie a bien raison de décider le report de l’application de cette réforme à 2014. Ce qui est certain, c’est que celle-ci aura un impact sur les finances locales, malgré cette aide financière conjoncturelle. Donc pour le budget 2014, il faudra trouver de nouvelles ressources qui, d’après le maire, ne peuvent provenir que d’une augmentation des taxes locales.

 

Aspects Budgétaires :

 

Pour le budget général de la commune, nous constatons que les charges de fonctionnement atteignent un niveau record malgré les effets d’annonces faites depuis plusieurs années destinés à afficher une volonté de réduire ces charges. C’est bien le seul moyen qui permettrait augmenter la capacité d’autofinancement de la commune. En 2013, ces charges représentent 83,48 % du budget.

 

La part consacrée aux dépenses de personnels est de 54,88 %. Ce niveau est atteint car les effectifs ne cessent d’augmenter : 61 en 2011, 71en 2013. Parmi ceux-ci,  on peut noter la présence de 4 personnels de catégorie A (1). Dans de nombreuses communes de taille équivalente le nombre de personnels dans cette catégorie est de 3. Là encore, on ne peut que constater une différence entre la parole et les actes.

 

La conséquence logique est que la part d’autofinancement n’a jamais été aussi basse !

 

En 2013, la part des annuités de remboursement relative au capital emprunté étant déduite, il ne reste que 369 635 euros, soit 6.28% du budget, pour réaliser des investissements concrets.

 

Sachant qu’à l’avenir, les financements provenant de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général ne peuvent que décroître, la commune ne dispose guère de marges de manœuvre si elle veut faire des réalisations :

-          s’endetter davantage est difficile compte-tenu d’une marge d’autofinancement insuffisante ;

-          vendre des biens ?  oui, s'il en restait puisque presque tout a déja été vendu.

-          il reste bien sûr la possibilité de recourir à une nouvelle augmentation des taxes locales.

 

Il aurait donc été plus qu’urgent que la commune prenne la décision ferme de maîtriser et réduire ses charges de fonctionnement. Cela ne semble pas être le cas pour ce budget 2013.

 

Pour le budget de l’eau, comme nous l’avions indiqué lors de nos derniers articles sur ce sujet, les augmentations décidées fin 2012 se concrétiseront bientôt sur les factures. Il est clair cependant que les marges dégagées restent insuffisantes pour faire face aux travaux à venir.

 

L’examen de ces deux budgets, montre la conséquence du manque récurrent d’anticipation et de volonté réelle de maîtrise des dépenses : une situation de  la fin de ce mandat qui ne laisse pas beaucoup d’alternatives à la future équipe qui se mettra en place en 2014 que celle d’augmenter les taux des taxes locales et  le prix de l’eau.

 

Pour terminer, nous constatons que sur deux sujets majeurs, eau et assainissement, le manque d’entente entre Draguignan et Trans a un impact financier que seuls les contribuables et usagers Transians devront supporter.

 

Les deux communes appartiennent à la  même Communauté d’agglomération, la CAD, elles sont attenantes…et pourtant, il semble que la coopération soit impossible !

Dans le passé, ces mêmes municipalités, à l’époque, de bords politiques différents, étaient bien arrivées à trouver un accord sur une réalisation majeure comme la station d’épuration.

Maintenant, les deux communes, dont les édiles sont du même parti politique, n’arrivent pas à trouver de compromis.

 

En tout cas, le résultat est là : ce sont les Transians qui vont en faire  les frais !

 

(1) Les personnels territoriaux sont classées en 3 catégories : A, B, C. La catégorie A, dont la grille de rémunération est la plus élevée, correspond à des postes de direction.

Tag(s) : #Le conseil municipal