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Cet article est proposé à notre Blog de Trans-en-Provence.net par le groupe minoritaire d'opposition du Conseil Municipal ( Mme Anton - M Gest).

Il a été préparé initialement pour une publication sur le Journal Var Matin, mais celle-ci n'a pas paru appropriée à cette période de l'année. Une publication éventuelle est envisagée, mais serait reportée à une date ultérieure...

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Une future école qui n'a pas de prix !

Groupe opposition Gest /Anton

Commune de Trans en Provence

Nous tenons à clarifier notre position vis-à-vis du projet de construction d'une école maternelle sur la commune de Trans en Provence afin d’éviter d’éventuelles interprétations inappropriées.

En aucun cas, nous ne sommes et n'avons été contre la construction d’une nouvelle école, nous pensons même que cette construction aurait dû être envisagée depuis plusieurs années au vu de la loi ALUR sur la construction des logements sociaux qui ne pouvait aboutir qu'à une augmentation des besoins à satisfaire.

Pour de multiples raisons explicitées ci-après, nous sommes résolument contre le projet tel qu’il est présenté par la majorité en place.

1) Des éléments de chiffrages discordants

Ce 26 septembre 2016, le conseil municipal a approuvé l’acquisition d’un terrain de 4 200 m2, vendu par une personne privée, pour la somme de 755 000 €, hors frais de notaire, en vue de la construction d’une école maternelle. Ce terrain est mitoyen de la salle Polyvalente.

 

Ce terrain fait partie d’une zone réservée "Mairie" de 7900 m2 se trouvant elle-même sur une parcelle de 10 395 m2. Un emplacement réservé est créé au bénéfice d’une commune ou autre lorsqu’il existe un projet d’aménagement d'intérêt général. Dans ce cas, il s’agit de logements sociaux et d’équipements scolaires.

 

Une première estimation des domaines, du 10 mars 2015, pour la parcelle totale de 10 395 m2 était de 800.000 €, soit 77€/m2.

Une nouvelle estimation des domaines, d'aout 2016, concernant uniquement la parcelle de 7900 m2 (zone réservée Mairie dans son intégralité) était de 450 000 €, soit 57€/m2.

La commune ayant décidé de réduire la zone prévue pour la construction de la future école maternelle et de n’acquérir finalement que 4200 m2, l'estimation des domaines relative à cette parcelle, datant du 06 septembre 2016 est de 606 000 €, soit 144€/m2.

Nous relevons une incohérence incompréhensible entre les diverses estimations des domaines !

Au final, après "négociation", l’offre d'acquisition des 4 200 M2, faite par la mairie, est de 755 000 €, soit 179 € le M2 c’est à dire 233% plus cher que la première estimation des domaines !

Pourquoi acheter 4 200 m2 au prix de 10 395 m2 ?

 

2) Un abandon de réserves foncières préservant l'avenir.

Il faut noter que dans la même zone, un terrain de 4 840 M2 destiné à la construction de logements sociaux a été acquis directement par le "Logis Familial Varois" auprès d'une autre personne privée pour 305 800 euros, frais de notaire compris.

Nous nous étonnons également de la délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2016 portant sur la modification simplifiée du PLU où il est stipulé le déclassement de la partie de la zone réservée non acquise, soit 3 700 m2 (7 900 m2 correspondant à la totalité de l’emplacement réservé moins les 4 200 acquis)

Pourquoi déclasser cette zone qui pourrait accueillir une extension future de l’école ou des parkings et des logements sociaux ; même si la commune n’est apparemment plus en carence pour la période 2013/2016, elle le sera certainement pour la période triennale suivante.

Pour mémoire, nous nous sommes acquittés en 2015 de la somme de 92 070,51 € correspondant aux astreintes dues pour carence de logements sociaux.

Alors, pourquoi « rendre disponible» au vendeur privé cette superficie ?

 

3 - Des incertitudes sur la vision globale et l'absence de prévisions techniques, financières et calendaires.

 

3.1 - L'absence d'études comparatives avec des projets concurrents

Malgré nos questions dans les différentes commissions, nous n’avons obtenu aucune information réelle et concrète : sur la taille du bâtiment scolaire envisagé, ainsi que sur les aménagements prévus : parking, voies de circulation et sécurisation des piétons.

En effet, ce terrain est proche du groupe scolaire existant. Si aujourd’hui la circulation est déjà très dense aux heures de sorties d’école, demain quand ce projet verra le jour ce quartier sera totalement engorgé.

Pourquoi avoir privilégié ce choix plutôt que, par exemple celui, non pas d’une simple école maternelle mais d’un groupe scolaire sur les extérieurs du village ?

Pourquoi ne pas avoir étudié cette possibilité de manière plus approfondie malgré nos demandes en ce sens ? Notamment, en menant une concertation avec la Commune de Draguignan pour répondre à des besoins communs avec des ressources communes.

Aucune information n'a été délivrée sur le coût total du projet, sur le montant et la durée de l’endettement, aucun plan de la future école n’a été fourni lors des commissions.

La commune va engager une dépense d'environ 380 000 € auprès de cabinets d’études en chargées du projet « Ecole Maternelle » ? Là aussi, aucune réponse à nos interrogations sur le coût total de ces études !

 

3.2 - Les conséquences financières

Le Conseil Municipal du 5 décembre 2016 à approuvé le recours à un emprunt de 1 200 000 €, destiné au financement de l’achat du terrain ainsi qu'une partie des frais d’études. Face à notre opposition, Mr le Maire nous a annoncé que bien évidemment, un autre emprunt suivrait le premier. Là encore nous n’avons aucune idée du montant.

Aucune étude financière prévisionnelle de ce projet n'a été portée à notre connaissance !

Ce qui est certain, c’est que les contribuables Transians devront mettre la main à la poche, Monsieur le maire nous a effectivement informés d'une prochaine augmentation des impôts locaux.

 

4 - Nos sentiments en tant qu'élus d'opposition, groupe minoritaire.

Nous nous inquiétons de l'absence d'un plan prévisionnel de financement et de contenu de ce projet.

Nous nous inquiétons aussi sur des choix et des décisions qui nous paraissent prises dans l’urgence du fait d’un manque d’anticipation flagrant de l’équipe en place.

Nous nous inquiétons du manque de concertation et de transparence de la part de l'équipe majoritaire.

Nous nous inquiétons, enfin, au vu des incohérences soulevées, du manque de réaction des autres membres du conseil.

 

Il nous a semblé normal et conforme à nos engagements de communiquer sur ce projet par voie de presse, pour informer le plus grand nombre de Transians. Membres d'opposition, c’est notre conception de la mission confiée aux élus, construire et gérer les projets dans la concertation pour faire avancer la commune, mais aussi dénoncer les incohérences et ce qui nous apparait comme des choix non parfaitement justifiés, voire aberrants.

 

Tag(s) : #Conseil municipal, #Finances - fiscalité locale, #Urbanisme