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Lors du dernier conseil municipal, une des résolutions votée à l'unanimité concernait la mutualisation de prestations et de services par la CAD, au profit des communes.

On ne devrait que s'en féliciter !

En effet, la création des communautés d'agglomérations avait pour but la mutualisation les moyens afin de produire un cercle vertueux d'économies. L'expérience a montré que les bonnes intentions originelles n'ont pas forcément abouties aux effets escomptés.

 A sa création, la CAD s'est vu affecter la taxe professionnelle destinée à financer son fonctionnement et ses investissements, restituant à chaque commune, le surplus de l'époque, figé pour les années suivantes. Ce financement s'est révélé insuffisant en 2015, puisque qu'une taxation supplémentaire spécifique a été créée récemment.

En fait, globalement, la pression fiscale locale a grossi dans des proportions nettement supérieures à l'augmentation du coût de la vie déjà prise en compte annuellement dans l'augmentation des bases locatives, puisque les taux locaux de taxation ont été relevés à maintes reprises. A l'occasion de la dernière campagne relative aux élections municipales, plusieurs de nos articles avaient tenté d'éclairer ce sujet.

Notamment concernant ses frais de fonctionnement de la CAD qui se voyait déléguer des compétences des communes, sa mise en place aurait dû se faire par transfert des personnels des communes vers elle ; la population globale de l'ensemble de ces entités aurait dû rester à peu près constante. Cela n'a pas été le cas...il semble même que la population des agents de la CAD d'origine communale représente aujourd'hui moins du quart des effectifs actuels de celle-ci. A conditions économiques constantes, les coûts de fonctionnement du territoire de la Dracénie (CAD + Communes) n'ont-ils pas augmenté ?

Aussi, conviendrait-il de se poser la question si ce nouvel axe de mutualisation sera globalement économique ou pas ! Car si cette initiative doit induire une augmentation de l'effectif de la CAD, les économies éventuellement réalisées par les communes risquent d'être contrebalancées par des dépenses de fonctionnement supplémentaires de la communauté d'agglomération.

On doit supposer qu'une analyse économique préalable au projet de mutualisation a été réalisée et présentée dans les réunions des commissions ad 'hoc préparatoires au conseil municipal.

Les affaires ayant été déjà débattues dans les commissions, leurs tenants et aboutissants ne sont plus présentés en séance, les résolutions font simplement l'objet d'un vote. L'assistance publique, présente car motivée par la gestion communale, se voit donc privée des informations utiles à la compréhension des sujets abordés et des décisions prises.

En l'occurrence, Cette assistance ne peut que se poser des questions et espérer des réponses !

Tag(s) : #Conseil municipal