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En Dracénie, la communauté d'agglo cherche des recettes !

Publié par Var Matin le lundi 06 avril 2015

Face aux carences financières de l'Etat, la CAD pourrait instaurer une taxe additionnelle sur les ménages.

La communauté d'agglomération dracénoise va devoir trouver des idées pour remplacer des subventions de l’État revues chaque année à la baisse.

Lors du débat d'orientation budgétaire, il a été précisé que le déficit porterait sur plus de 6 M€.

Afin d'investir, la CAD va devoir trouver des recettes supplémentaires.

Plusieurs pistes de réflexion sont à l’étude. La fiscalité en fait partie.

L'agglo n’avait pour l’instant pas induit de taxe additionnelle sur les ménages.

Si rien n’est encore acté, elle pourrait cependant la mettre en œuvre...

 

En effet, les colonnes relatives à cette taxe existent sur nos avis d'imposition relatifs au foncier et à l'habitation, mais ne s'appliquent pour le moment qu'au foncier non bâti à un taux de 3.89% et à l'habitation pour un taux de 7,22% en 2014, sans oublier la taxz sur les ordures ménagères au taux uniforme de 12 % pour un service qui ne l'est pas...

La piste envisagée qui est de faire appel aux ressources des ménages est bien plus aisée que de procéder à la diminution des dépenses de fonctionnement. Il y a donc de bonnes chances qu'elle soit empruntée...et la diminution des dotations de l'état fournit à la fois un bon prétexte et une opportunité.

L'article laisse entendre que la CAD n'avait pas jusqu'à maintenant fait appel aux ressources des ménages.

C'est un raccourci qui ne nous semble pas refléter la réalité. Car, comme l'expliquait un de nos articles publié en 2014, intitulé " Trans dans la CAD : un bien ou un mal ?", dans sa suite 3, le transfert de la taxe professionnelle de la Commune à la CAD est un des facteurs ayant entrainé une augmentation de la contribution des ménages Transians au budget communal de 55% initialement à 78 % de 2002 à 2009. Il fallait bien compenser !

 

Tag(s) : #CAD