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UN OUTIL EN RÉPONSE AUX INONDATIONS DE JUIN 2010 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR *

Le bureau :

 
 

 

 

 Le Syndicat Mixte de l’Argens (SMA)

Photo : Bureau Syndical avec de gauche à droite Jacques PAUL (Comté de Provence), Yannick SIMON (Coeur du VAR), Bernard de BOISGELIN (Provence Verdon), Olivier AUDIBERT TROIN(Président SMA - CAD), Richard SERT (CAVEM), Richard STRAMBIO (CAD), Jean-Luc LONGOUR(Coeur du Var), Sébastien PERRIN (CAVEM), Gilbert GALLIANO (CAD), Dorella LERMITTE (Val d'ISSOLE), Jean-Jacques CORUCHET (Golfe de Saint Tropez)

 Le Syndicat Mixte de l’Argens (SMA)

Les dates clés


15 juin 2010 : inondations dramatiques qui ont touché le Var
25 morts, 1 milliard d’euros de dommages directs

5 juillet 2011 : engagement d’une démarche pilotée à l’origine par le Conseil général du Var visant à l’élaboration d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) pour réduire à l’avenir les conséquences des crues sur le bassin de l’Argens

19 juin 2013 : signature de la convention-cadre du PAPI d’intention qui conduira à l’adoption d’un PAPI complet d’ici fin 2015

1er juillet 2013 : séance plénière placée sous l’égide de l’Etat et du Conseil général du Var, en présence de l’ensemble des Maires et des Présidents d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés par le périmètre du bassin versant de l’Argens ainsi que des parlementaires, actant du principe de création d’une future structure de gouvernance de l’ensemble du bassin versant de l’Argens et ses affluents

Les EPCI sont reconnus comme l’échelon pertinent en matière de prévention des inondations et les communes sont invitées à transférer ces compétences aux EPCI

1er octobre 2013 : arrêté préfectoral portant projet de périmètre du Syndicat Mixte de l’Argens, comprenant les 74 communes inclues dans le bassin versant de l’Argens et couvrant le territoire  des 10 EPCI

3 février 2014 : arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte de l’Argens avec une  compétence ciblée en matière d’« entretien, gestion, aménagement des cours d’eau et prévention des inondations dans le bassin de l’Argens » avec statuts provisoires du Syndicat

Date d’entrée en vigueur effective du Syndicat différée à l’automne 2014 pour laisser le temps aux futurs membres de revoir les statuts provisoires (mise en place d’un comité de préfiguration afin de coécrire les nouveaux statuts)

18 juillet 2014 : séance plénière présidée par le Préfet du Var, en présence de l’ensemble des Maires et des Présidents d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concernés par le périmètre du bassin versant de l’Argens ainsi que des parlementaires, évoquant les grandes lignes du futur Syndicat Mixte

3 octobre 2014 : installation du Syndicat Mixte de l’Argens : élection du Président, des Vice-Présidents et adoption des statuts définitifs

 

 Le Syndicat Mixte de l’Argens (SMA)

UNE DÉMARCHE EXEMPLAIRE POUR GÉRER LES INONDATIONS À L’ÉCHELLE D’UN BASSIN VERSANT DANS LE VAR

La création du Syndicat Mixte de l’Argens résulte de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi MAPTAM)

Son objectif

Organiser une gouvernance interterritoriale solidaire et efficace pour assurer de façon cohérente à l’échelle du bassin versant de l’Argens :
- une gestion des inondations à travers la mise en œuvre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) complet, (cf. ZOOM sur PAPI)
- une gestion intégrée des milieux aquatiques à travers l’entretien, l’aménagement et la gestion des cours d’eau

Ses membres

A la date de son installation, 27 communes et 7 EPCI ayant acté leurs prises de compétences (à terme, c’est-à-dire au 1er janvier 2016, le SMA sera composé exclusivement d’EPCI) :

La Communauté d’Agglomération Dracénoise (pour les communes de : Ampus, Bargemon, Callas, Châteaudouble, Claviers, Draguignan, Figanières, Flayosc, La Motte, Le Muy, Les Arcs-sur-Argens, Lorgues, Montferrat, Saint-Antonin-du-Var, Salernes, Sillans-la-Cascade, Taradeau, Trans-en-Provence et Vidauban)
• La Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée (pour les communes de : Fréjus, Puget-sur-Argens et Roquebrune-sur-Argens)
• La Communauté de Communes du Comté de Provence (pour les communes de : Brignoles, Camps-la-Source, Carcès, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, La Celle, Le Val, Montfort-sur-Argens, Tourves et Vins-sur-Caramy)
• La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (pour la commune de : La Garde-Freinet)
• La Communauté de Communes Provence Verdon (pour la commune de : La Verdière)
• La Communauté de Communes du Pays de Fayence (pour les communes de Bagnols-en-Forêt, Fayence, Montauroux, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans)
• La Communauté de Communes du Val d’Issole (pour les communes de : Forcalqueiret, Garéoult, La Roquebrussanne, Mazaugues, Néoules, Rocbaron et Sainte-Anastasie-sur-Issole)

Les communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Gonfaron, le Cannet des Maures, Le Luc-en-Provence, Le Thoronet, les Mayons, Barjols, Bras, Brue-Auriac, Fox-Amphoux, La Verdière , Pontevès, Saint-Martin de Palières, Seillons-Source-d’Argens, Tavernes, Varages, Aups, Moissac-Bellevue, Régusse, Toutour, Villecroze, Nans-les-Pins, Ollières, Rougiers, Saint-Maximin-la-Sainte Baume

DES COMPÉTENCES SYNDICALES À LA LUMIÈRE DE LA COMPÉTENCE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS » DITE « GEMAPI »

La compétence GEMAPI

Il s’agit d’une compétence instaurée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi « MAPTAM »
Pour la première fois, le législateur a donné un contenu au « grand cycle de l’eau » et a habilité les collectivités et les EPCI à fiscalité propre à intervenir dans un domaine qui était jusqu’alors de la seule responsabilité de l’Etat et de ses établissements publics.
Au 1er janvier 2016, les EPCI à fiscalité propre deviendront de plein droit et de manière obligatoire compétents en matière de GEMAPI, au lieu et place des communes.

Le SMA est donc une application grandeur nature par anticipation de la loi MAPTAM en matière de gestion intégrée de l’eau et de prévention des inondations


ZOOM SUR LES COMPÉTENCES DU SYNDICAT MIXTE DE L’ARGENS

Le Syndicat Mixte de l’Argens intervient suivant 2 axes :

- D’une part, reprise des missions jusque là exercées par les 3 structures syndicales préexistantes (SIAN , SIACIA , SIVU du Cauron) = principe d’intervention à « périmètre constant »

- D’autre part, toutes actions, études et travaux en matière d’ « entretien, gestion et aménagement des cours d'eau et de prévention des inondations » qui seront décidés par le Comité syndical dans l’intérêt du bassin de l’Argens (actions d’animation, de coordination, d’assistance technique, etc.)


Ses élus

Un Président : Olivier AUDIBERT-TROIN
13 Vice-Présidents (par ordre de leur élection) : Sébastien PERRIN (CAVEM), Jacques PAUL(Comté de Provence), Richard STRAMBIO (CAD), Jean-Luc LONGOUR (Cœur du Var), Christine LANFRANCHI-DORGAL(Ste Baume-Mont Aurélien), Dorella LERMITTE (Val d’Issole), Bernard DE BOISGELIN (Provence Verson), Jean-Luc FABRE (Pays de Fayence), Jean BACCI(Lac et Gorges du verdon), Jean-Jacques COURCHET(Golfe de St Tropez), Gilbert GALLIANO(CAD), Richard SERT(CAVEM) et Didier BREMOND (Comté de Provence)
60 délégués syndicaux (issus des communes et des EPCI compétents) : Claude Alemagna, Serge Baldecchi, Liliane Boyer, Christophe Carrière, Alain Caymaris, Bernard Chilini, Nicole Fanelli, Raymond Gras, Frédéric Marcel, Valérie Marcy, Fabien Matras, Hugues Martin, Christine Niccoletti, Alain Parlanti, Claude Pianetti, Georges Rouvier, Gilles Régis, Olivier Cleuziou, René Ugo, Nicolas Martel, Ariane Bossez, Alain Darmuzey, Jean-Marie Roy, Claudine Vidal, Joël Adam, André Bremond, Romain Debray, Jean Degoulet, Serge Guillard, Sabine Leschevin, Jean-Marc Zuccari, Franck Gualco, Philippe Delagrange, Annick Pellerin, Raymond Soragna, Christian Blanc, Jeanne d'Andrea, Augustin Paul, Maryse Dupin, Eric Audibert, Serge Loudes, Bernard Saulnier, Claude Ponzo, Yannick Simon, Thierry Bongiorno, Valerie Reynier, Antoine Faure, Anne Houy, Gilles Dall'erta, Roland Balbis, Philippe Durand-Terrasson, Gilles Agard, Daniel Nironi, Franck Pero, André Rousselet, Hervé Chatard, Jean-Marc Etienne, Annie Charrier, Pierrette Lopez, Stéphane Arnaud

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT


Le SMA : un affinement de ses contours calés sur l’évolution législative

-    1er cycle du SMA (d’octobre 2014 au 31 décembre 2015) : intervention du SMA dite « à périmètre contant » : reprise et continuité des actions des 3 syndicats préexistants et dissous avec la création du SMA (SIAN, SIACIA, SIVU du Cauron) - Gouvernance interritoriale pour préparer l’application de la loi MAPTAM et pour suivre et porter le PAPI
-    2e cycle du SMA (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017) : mise en œuvre des compétences obligatoires de la GEMAPI aux EPCI et exercice de ces compétences de manière concomitante avec les autres opérateurs territoriaux (Département, Région, Etat)
-    3e cycle du SMA (à partir du 1er janvier 2018) : clarification des compétences du SMA vis-à-vis des autres opérateurs territoriaux, les EPCI devenant exclusivement compétents en matière de GEMAPI

Le SMA : ses modalités de financement

-    Les charges de fonctionnement de la structure (= les services communs qui bénéficient à tous) réparties selon 5 critères pondérés entre les territoires : 40% de la population INSEE inclue dans le périmètre du bassin versant, 20% de la superficie sur le bassin versant, 20% de la population en zone inondable sur le bassin versant, 10% des superficies des zones d’activités à enjeux situées en zone inondable sur le bassin versant et 10% des zones d’habitation situées en zone inondable sur le bassin versant

-    Les charges d’entretien des cours d’eau : principe de la territorialisation totale, chaque membre étant appelé à due concurrence des dépenses du SMA sur son territoire

-    Les charges d’investissement (= travaux) : principe de territorialisation, avec une dose de solidarité de l’ensemble des territoires à hauteur de 10 % sur les dépenses résiduelles, hors subventions

Le SMA : une gouvernance basée sur le principe de la représentativité de tous les territoires qui composent le bassin versant de l’Argens

- 74 membres issus des communes et des EPCI compétents
- Un délégué par commune compétente
- Autant de délégués que de communes membres pour les EPCI compétents
- Un principe de vote en Conseil syndical avec un nombre de suffrages affecté par délégué proportionnel au taux de participation aux charges de fonctionnement (Cf. 5 critères précités)

• Un siège social basé au Muy, des réunions des bureaux et des comités syndicaux au Luc-en-Provence

* Selon un article publié sur le site de la CAD. 

Tag(s) : #Environnement